L’OCEF nous saigne …
Harold est satisfait, il sauve son Bébé.
L’OCEF va demeurer seule sur le marché !
Étrange conception d’une saine concurrence,
Qui par un monopole, génère des carences.
Notre gouvernement s’arroge ainsi le droit
De nous faire manger la viande de son choix.
Agneau, porc ou bovin, il fixe leur valeur,
Décide des volumes pour plaire aux producteurs.
Mais ça ne veut pas dire qu’ils sont assez payés,
Car l’OCEF décide du seuil de qualité,
Sur des prix imposés par divers arrêtés,
Créant, par monopole, des filières bloquées.
L’OCEF est dans les faits tellement réglementé,
Qu’il ne peut adapter sa productivité
À toutes les exigences qu’imposent les marchés.
C’est le contribuable ou le client qui paie.
En plus des subventions, l’éleveur est conseillé
Par quelques techniciens bien fonctionnarisés,
Et les pouvoirs publics organisent des filières,
Qui grâce à nos impôts sont pas déficitaires !
Ainsi comme en Europe, la PAC * coûte chère,
Trop d’accompagnement, figent trop de filières.
PAC * = Politique Agricole Commune … ou
Calédonienne !
De Ponce Pilate … à la coutume !
Mais ce combat lancé par un seul commerçant,
Met aussi en lumière un drôle de raisonnement.
D’abord par une loi, écrite sur mesure,
Notre gouvernement montre sa dictature,
Impose un monopole d’établissement public,
Dans un secteur marchand vraiment très dynamique.
Sauver les producteurs, tenir des prix moins cher ?
C’est plutôt maintenir l’élevage à l’age de pierre !
Puis notre tribunal, très administratif,
Plutôt que de juger, trouve un bon palliatif.
Il renvoie ce dossier vers le conseil d’état,
Qui joue à Ponce Pilate, le transmet en l’état.
Ainsi notre conseil dit constitutionnel,
Doit trouver une sortie, autre que la poubelle.
C’est là que le miracle, inespéré, surgit :
L’Accord de Nouméa devient un alibi.
L’OCEF en fait partie, avec son monopole,
L’intérêt général peut justifier son rôle.
Non, il ne s’agit pas de juges communistes,
Mais leur raisonnement devient collectiviste.
Le motif avancé, par cette juridiction,
Est une Calédonie qui fait dans l’exception,
Un rééquilibrage qui est interminable,
Et que l’on utilise jusqu’au fond des étables !
La Coutume, les kanaks et l’élevage en tribu
Seraient-ils devenus, de l’OCEF, le seul but ?
Liberté de commerce et libre concurrence,
Deviendraient-ils des droits sans aucune importance ?
Notre constitution perd de sa consistance
Au profit d’un accord, de quelques ordonnances.
Les juges se débinent et ne disent plus le droit,
Ils se cachent derrière l’accord de Nouméa.
Cet accord est bien pire que certaines religions,
C’est une dictature qui tourne à l’obsession.
Adieu, carré d’agneau, Côtelettes et gigot.
L'accord de Nouméa a eu aussi ta peau !
----------------------------------------------------------------
Article des
Nouvelles Calédoniennes du 25/06/2012
L’Ocef garde son monopole
Le Conseil
constitutionnel a confirmé ce week-end le monopole de l’Ocef pour l’importation
de toutes les viandes. La société Bargibant, à l’origine de la procédure contre
cette loi du pays, veut continuer la bataille ne serait-ce que pour l’agneau.
Le Conseil
constitutionnel précise que l’atteinte à la liberté d’entreprendre du monopole
de l’Ocef ne revêt pas un carractère disproportionné.
La nouvelle
est tombée dans la nuit de vendredi à samedi, le conseil constitutionnel a
confirmé le monopole d’importation de viandes de l’Ocef *. Et, vu la
satisfaction affichée par le président du gouvernement, elle était très
attendue. « Vous avez devant vous un homme heureux ! C’est ma plus grande
victoire en tant que président du gouvernement, s’est réjoui Harold Martin,
samedi après-midi. C’était une affaire extrêmement difficile, particulièrement
mal engagée du fait que nous défendions un monopole. Mais par cette loi de
validation du monopole de l’Ocef, je considère que j’ai sauvé les éleveurs, le
monde de la Brousse et j’ai épargné le pouvoir d’achat des Calédoniens puisque
la viande, ici, est moins chère qu’en Métropole ».
Bataille. Cette bataille entre le gouvernement et les Etablissements Bargibant, dont le but est d’obtenir des licences d’importation de viandes de diverses natures, dure depuis plusieurs années. L’entreprise a eu gain de cause à deux reprises devant la justice administrative. Considérés comme une atteinte à la liberté du commerce et d’entreprendre, ces refus d’importer opposés aux Etablissements Bargibant avaient finalement coûté près de 40 millions de francs de dommages et intérêts à la Nouvelle-Calédonie.
La loi de pays relative à la régulation des importations de viandes et abats, modifiée en 2003, était mise à mal. « A ce moment-là, j’ai vu que Bargibant demandait des licences d’importation sur un mois supérieures au volume d’abattage mensuel de l’Ocef, précise Harold Matin. Ça voulait dire, plus d’abattage, car la viande néozélandaise est moins chère, plus d’éleveurs calédoniens (NDLR : ils sont environ 2 000). Mais ensuite, comme pour tous les produits importés, ça voulait dire aussi que les importateurs allaient s’entendre pour fixer leurs prix à la hausse ».
Marbre. En octobre 2011, Harold Martin a donc décidé de faire passer une nouvelle loi du pays rétablissant ce monopole. Cette loi avait reçu l’avis favorable du Conseil d’Etat. La maison Bargibant et son directeur, Frédéric Drouet, ont alors relancé la procédure. Par le tribunal administratif de Nouméa d’abord. En janvier 2012, ce dernier a refusé de statuer et a transmis le dossier au Conseil d’Etat qui, dans une décision rendue le 11 avril, a transmis l’épineux dossier au Conseil constitutionnel. Le combat « intérêt général contre liberté du commerce », un principe constitutionnel, était lancé. Mais comme le monopole de l’Ocef relève de l’accord de Nouméa également constitutionnalisé, la juridiction suprême a penché en faveur du gouvernement, du rééquilibrage « eu égard aux particularités de la Nouvelle-Calédonie ». Pour Harold Martin, « le monopole ne pourra plus jamais être attaqué, il est désormais gravé dans le marbre ». Mais les Etablissements Bargibant ne le voient pas du même œil (lire ci-dessous).
* Office de commercialisation et d’entreposage frigorifique.
Bataille. Cette bataille entre le gouvernement et les Etablissements Bargibant, dont le but est d’obtenir des licences d’importation de viandes de diverses natures, dure depuis plusieurs années. L’entreprise a eu gain de cause à deux reprises devant la justice administrative. Considérés comme une atteinte à la liberté du commerce et d’entreprendre, ces refus d’importer opposés aux Etablissements Bargibant avaient finalement coûté près de 40 millions de francs de dommages et intérêts à la Nouvelle-Calédonie.
La loi de pays relative à la régulation des importations de viandes et abats, modifiée en 2003, était mise à mal. « A ce moment-là, j’ai vu que Bargibant demandait des licences d’importation sur un mois supérieures au volume d’abattage mensuel de l’Ocef, précise Harold Matin. Ça voulait dire, plus d’abattage, car la viande néozélandaise est moins chère, plus d’éleveurs calédoniens (NDLR : ils sont environ 2 000). Mais ensuite, comme pour tous les produits importés, ça voulait dire aussi que les importateurs allaient s’entendre pour fixer leurs prix à la hausse ».
Marbre. En octobre 2011, Harold Martin a donc décidé de faire passer une nouvelle loi du pays rétablissant ce monopole. Cette loi avait reçu l’avis favorable du Conseil d’Etat. La maison Bargibant et son directeur, Frédéric Drouet, ont alors relancé la procédure. Par le tribunal administratif de Nouméa d’abord. En janvier 2012, ce dernier a refusé de statuer et a transmis le dossier au Conseil d’Etat qui, dans une décision rendue le 11 avril, a transmis l’épineux dossier au Conseil constitutionnel. Le combat « intérêt général contre liberté du commerce », un principe constitutionnel, était lancé. Mais comme le monopole de l’Ocef relève de l’accord de Nouméa également constitutionnalisé, la juridiction suprême a penché en faveur du gouvernement, du rééquilibrage « eu égard aux particularités de la Nouvelle-Calédonie ». Pour Harold Martin, « le monopole ne pourra plus jamais être attaqué, il est désormais gravé dans le marbre ». Mais les Etablissements Bargibant ne le voient pas du même œil (lire ci-dessous).
* Office de commercialisation et d’entreposage frigorifique.
« Nous allons continuer le combat »
Les
Nouvelles calédoniennes : Comment interprétez-vous cette décision du Conseil
constitutionnel ?
Frédérick Drouet : Déjà il dit que cette loi est applicable à partir d’octobre 2011, mais pas avant. Cette non-rétroactivité est pour nous sans intérêts, autres que de lourdes indemnisations pour compenser les préjudices.
Vous êtes un peu surpris de la ligne de défense du gouvernement. Pourquoi ?
Le gouvernement et le Congrès ont fait valoir avec succès que l’Ocef est le garant de la défense des éleveurs kanak, de la mise en valeur des terres coutumières, du rééquilibrage de l’économie au profit des provinces Nord et Iles, et d’une façon générale de la culture kanak confrontée aux turpitudes de l’économie de marché, et que toute perte de ce monopole ébranlerait les équilibres politiques précaires et fragiles de la Nouvelle-Calédonie. Ils ont joué de ce violon alors qu’on ne peut pas dire que l’Ocef soit un fief kanak ni même que beaucoup de bétail soit élevé sur des terres coutumières.
Regrettez-vous le manque de soutien pour votre démarche ?
Dans la plaidoirie, l’avocat du gouvernement a expliqué qu’il y avait un consensus calédonien pour le monopole de l’Ocef. Pourtant, des leaders de syndicats engagés dans le combat contre la vie chère viennent faire leurs courses chez moi, les deux tiers des élus du Congrès aussi. Tout le monde me dit que c’est bien ce que je fais, mais personne ne bouge.
Que va-t-il se passer maintenant de votre côté ?
Nous allons continuer le combat au niveau juridique supérieur, ne serait-ce que pour recouvrer le droit d’importer des produits comme l’agneau, non produit ici. D’autre part, nous allons compléter notre filière locale en porc qui est un succès économique et commercial, par un volet bovin, toujours sur notre marque Bargiviandes. Notre engagement dans la commercialisation de la viande reste une priorité. L’adhésion populaire de nos clients est notre unique baromètre, même si nombre d’entre eux ont apporté leur soutien par leur silence à la cause adverse et sont recensés officiellement parmi l’unanimité de nos détracteurs.
Frédérick Drouet : Déjà il dit que cette loi est applicable à partir d’octobre 2011, mais pas avant. Cette non-rétroactivité est pour nous sans intérêts, autres que de lourdes indemnisations pour compenser les préjudices.
Vous êtes un peu surpris de la ligne de défense du gouvernement. Pourquoi ?
Le gouvernement et le Congrès ont fait valoir avec succès que l’Ocef est le garant de la défense des éleveurs kanak, de la mise en valeur des terres coutumières, du rééquilibrage de l’économie au profit des provinces Nord et Iles, et d’une façon générale de la culture kanak confrontée aux turpitudes de l’économie de marché, et que toute perte de ce monopole ébranlerait les équilibres politiques précaires et fragiles de la Nouvelle-Calédonie. Ils ont joué de ce violon alors qu’on ne peut pas dire que l’Ocef soit un fief kanak ni même que beaucoup de bétail soit élevé sur des terres coutumières.
Regrettez-vous le manque de soutien pour votre démarche ?
Dans la plaidoirie, l’avocat du gouvernement a expliqué qu’il y avait un consensus calédonien pour le monopole de l’Ocef. Pourtant, des leaders de syndicats engagés dans le combat contre la vie chère viennent faire leurs courses chez moi, les deux tiers des élus du Congrès aussi. Tout le monde me dit que c’est bien ce que je fais, mais personne ne bouge.
Que va-t-il se passer maintenant de votre côté ?
Nous allons continuer le combat au niveau juridique supérieur, ne serait-ce que pour recouvrer le droit d’importer des produits comme l’agneau, non produit ici. D’autre part, nous allons compléter notre filière locale en porc qui est un succès économique et commercial, par un volet bovin, toujours sur notre marque Bargiviandes. Notre engagement dans la commercialisation de la viande reste une priorité. L’adhésion populaire de nos clients est notre unique baromètre, même si nombre d’entre eux ont apporté leur soutien par leur silence à la cause adverse et sont recensés officiellement parmi l’unanimité de nos détracteurs.
Ludovic
Lafon
----------------------------------------------------------------
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire