vendredi 28 décembre 2012

Calédonie Ensemble : dans le piège des transferts ?

Philippe Gomes avait, dans le gouvernement,
Le devoir de traiter quelques transferts urgents,
Tels que le droit civil et le droit commercial,
Qui, pour les citoyens, sont loin d’être banals.
Mais n’ayant pu choisir ses thèmes préférés,
Pendant plus de vingt mois, il n’a pas travaillé.

À moins que ce ne soit par manque de compétence,
Car en droit, finalement, il n’a qu’une licence !
Il met un avocat, Fréderic De Greslan, 
Pour siéger à sa place dans le gouvernement.
Lui, qui par le passé, fit appliquer la loi, *
Saura-t-il aujourd’hui structurer notre droit ?

La spécificité de notre droit local,
Fait que de nombreux textes demeurent un peu bancals.
Certaines lois françaises ne sont pas étendues,
Laissant ainsi des vides plein de malentendus.
Le droit particulier vient s’y superposer,
Nous faisant un mille-feuille quelque peu compliqué.

Certes, étant aujourd’hui encore un peu la France,
À tous les Codes français, nous faisons référence.
Mais De Greslan le  sait, les transferts vont se faire,
Et demain nous seront une bulle judiciaire.
Faut-il maintenant kanakiser les textes,
Et les harmoniser avec notre contexte ?

Quelle position ont-ils sur ces sujets vitaux ?
Calédonie ensemble n’en a pas dit un mot.
Pourtant le droit civil, c’est notre identité,
Et le droit commercial, bien des activités.
À moins qu’ils se défilent, pour éviter de faire
Ce qui, de toute façon, sera impopulaire.

Le congrès a voté, pour juillet deux mille treize,
Le transfert de ces droits qui sont pourtant balaises.
Fréderic De Greslan, ce juriste éminent,
Devrait nous expliquer tout ce qui nous attend !

* Quelques affaires traitées par Fréderic De Greslan :
  • Affaire Bruno Van Peteghem contre la mairie de Nouméa et la province sud aboutissant à la condamnation d’Henri Lafleur (1994-2003).
  • Défense de Laurent Vili, un jeune Wallisien accusé d'être l'assassin du Kanak Jean-Marie Goyeta (tué en janvier 2002 lors des « évènements de Saint-Louis » qui fut acquitté en 2008.
  • L’affaire Mika Kasuma, jeune touriste japonaise retrouvée assassinée en 2002 à l’île des Pins, les fréres Khonu, kanaks de la tribu voisine, seront accusés. Ils seront soutenus par la Ligue des Droits de l’Homme.L’un des frères sera acquitté et l’autre condamné à 15 ans de réclusion criminel. Suite à un nouveau procés pour vice de procédure, Ils seront finalement tous les deux acquitté en 2009. Ce qui fit die à l’avocat DE Greslan que « la justice ne sort pas grandie de cette affaire ».


Rappelez-vous les décisions passées (ou  les absences de décisions) en relisant ces posts :

Du2 octobre 2011

Du 5 octobre 2011

Du 3 novembre 2011

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Les Nouvelles Calédoniennes du 28/12/2012

Frédéric de Greslan au gouvernement

Il a fait officiellement son entrée hier, lors de la séance hebdomadaire de collégialité du gouvernement. Frédéric de Greslan, avocat de profession, remplace Philippe Gomès qui a rejoint les bancs du Congrès après sa démission. Frédéric de Greslan récupère donc les attributions de son prédécesseur et chef de parti et sera ainsi chargé des transferts du droit civil et commercial, de celui de la sécurité civile, de l’article 27 (transfert de l’audiovisuel, de l’enseignement supérieur, de l’administration des provinces et des communes), de la circulation et de la sécurité routière. Hier, lors du traditionnel point presse qui suit la réunion de collégialité, Sonia Backès, porte-parole du gouvernement, a également indiqué que le président du gouvernement, Harold Martin, s’est engagé à ce qu’une « discussion se tienne sur la répartition des portefeuilles des différents membres, à l’occasion de cette nouvelle arrivée ». Cette discussion engagera-t-elle à quelque chose ? En clair, sera-t-elle suivie d’effet, comme le réclame à cor et à cri Philippe Gomès et Calédonie ensemble, estimant que les attributions de ses trois membres ne sont pas suffisantes ? Réponse au mois de janvier.
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Les Nouvelles Calédoniennes du 28/12/2012

Frédéric de Greslan dans l’attente

Sur fond d’habituelles bisbilles entre Calédonie ensemble et le Rassemblement-UMP, un léger flou règne aujourd’hui sur les secteurs attribués ou attribuables au tout nouveau membre du gouvernement, Frédéric de Greslan. Selon le parti de Philippe Gomès, ayant démissionné de l’exécutif, le promu est maintenant sans portefeuille, puisqu’aucun texte n’a été pris en ce sens. « La discussion sur la répartition des secteurs n’a pas eu lieu », indique le mouvement. D’après la Rump Sonia Backès, porte-parole du gouvernement, « il y a un débat juridique », Frédéric de Greslan remplaçant Philippe Gomès.
Tout ce monde se retrouvera le 8 janvier Baie-de-la-Moselle, pour a priori évoquer ce point sulfureux des portefeuilles.
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