Les transferts des droits civil et commercial.

"C'est à dire" du 30/09/2011 sur Nlle Calédonie 1°

http://nouvellecaledonie.la1ere.fr/radio/podcasts/cest-a-dire/le-transfert-du-droit-civil-et-commercial_64958.html

Beaucoup de compétences doivent être transférer.

Et chacun se demande ce qui va se passer.

Avec le droit civil et le droit commercial,

C’est notre quotidien qui deviendra bancal.

Les juristes nous disent «  se sera progressif,

On pourra adapter le droit aux objectifs ».

Mais certaines dérives ont déjà commencées

Beaucoup d’évolutions ne sont pas appliquées.

Car des lois modifiées par nos parlementaires

Ne sont pas étendues, et c’est involontaire.

Nous n’avons pas les gens pour bien analyser

Tout ce qui, chaque année, ils ont légiféré.

Les juristes le voient quand ils se heurtent aux faits,

Ce qui dans la pratique, cause des difficultés.

Et d’évoquer, sans rire, notre droit du travail,

Le montrant en exemple de transfert sans faille.

Sauf qu’en Calédonie, le code de l’outre mer
Est bien à l’origine des règles en la matière.

Et si la compétence a été transférée,

Ce droit avait déjà ses spécificités.

Sa codification n’a fait qu’organiser

Des délibérations votées par le congrès.

Pour la fiscalité, les faits sont similaires.

Jamais il n’y a eu de réels transferts.

Les textes pris par l’état étaient bien spécifiques,

Nous n’étions qu’un comptoir au bout du pacifique.

Et si cette compétence a bien changée de mains,

Le droit correspondant était calédonien.

Notre droit du travail a mis des décennie
Pour être ce qu’il est devenu aujourd’hui.

Et il en est de même pour la fiscalité.

Mais ces deux pans de droit sont loin d’être parfait,

Je pense que ce n’est pas un manque de volonté,

Mais juste des moyens qui reste limités.

Les universitaires qui furent interrogés,

Du droit des assurances n’ont surtout pas parlé.

Car il reste en souffrance depuis nombre d’années,

Illustrant bien l’échec d’un code transféré.

Or c’est un droit pratique qui sert au quotidien,

Autant pour l’entreprise que le calédonien.

Peut être pensent-ils que ça reste une option,

Et qu’on n’a pas besoin de tant de précaution ?

Ainsi le droit civil et le droit commercial,

Seront-ils traités de façon si triviale ?

Nos élus ont déjà tant de choses à gérer,

Et les moyens humains dont ils peuvent disposer,

Restent proportionné à la taille du pays,

Qui est, finalement, du genre riquiqui.