Inspiration ; Article des Nlles Calédoniennes du
27/08/2012
À Païta « Pas égaux devant l’eau » voir en
fin de post
L’équilibre des comptes est principe vital,
Pour un service de l’eau qui reste communal.
Païta est arrosée par la Chambre des Comptes
Sa gestion comportant quelques mauvais décomptes ?
Elle aurait mal gérer l’eau des administrés,
En surtaxant le prix qu’elle leur a facturé.
Le plus simple serait, bien sûr, de supprimer
Ce sur-prix, que certains, jugent non motivé.
Or la mairie rappelle que ces maigres recettes
Ne couvrent pas le coût de l’eau où font trempette
Les gens de deux tribus vivant au bord de mer,
Qui eux ont des remises, qui s’avèrent outrancières.
Mais la Chambre des Comptes, dans sa grande pudeur,
N’incite pas la mairie à prendre un recouvreur,
Pour que lui soit payé les sommes qui lui sont dus,
Et pour les impayés, couper l’eau en tribu !
Bien sûr c’est difficile, quel que soit le client,
De fermer quelques vannes, pour recouvrer l’argent,
Mais la vie collective, dans une démocratie,
Impose que chacun paye le juste prix.
La distribution d’eau n’est pas particulière,
Et coûte le même prix en terre coutumière.
Un rééquilibrage semble être nécessaire,
Si on veut un pays qui soit égalitaire.
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Article des
Nlles Calédoniennes du 27/08/2012
Païta : Un autre chapitre du rapport de la
Chambre des comptes rendu public vendredi.
« Pas égaux devant l’eau »
A Païta,
l’eau suit un chemin original avant de couler au robinet. Ce montage singulier
doit évoluer, selon la Chambre territoriale des comptes, qui remet en cause le
surcoût imputé au consommateur et le traitement réservé aux tribus du bord de
mer.
En 2011, la
commune recensait un peu plus de 5 000 abonnés au service public de l’eau.
Photo F.T.
L’adjectif «
excellent » n’est pas anodin quand il est employé par une juridiction
administrative de contrôle. Selon la Chambre territoriale des comptes, « la
situation financière de la SEUR est actuellement excellente ». Dans son rapport
sur la gestion de Païta (1), la CTC examine son alimentation en eau potable, et
donc la Société des eaux urbaines et rurales. Depuis 1998, le service de l’eau
est géré par cette société d’économie mixte locale dont la ville est
actionnaire majoritaire. Dénuée de moyens propres, elle réalise les travaux sur
le réseau en se remboursant directement auprès des abonnés.
Travaux. Le rapport dénonce un élément de la
facture adressée à ces usagers : un surprix de 10 F par mètre cube
correspondant à la part communale destinée à amortir les investissements
d’adduction et de distribution financés par la ville.
Selon la
Chambre, il représente « environ 6 % de la facture d’eau moyenne » et a par
exemple ramené 17,8 millions CFP en 2010. Mais c’est la SEUR qui paie les
travaux sur le réseau. L’exécutif est d’ailleurs fier de rappeler leur montant,
environ 2,6 milliards entre fin 1998 et fin 2011.
La CTC
considère donc « que cette recette communale a été perçue sans réelle
contrepartie » et recommande de « revoir la mise en œuvre de ce surprix » :
faire en sorte qu’il couvre des charges avérées, ou le supprimer.
Païta défend
cette surtaxe au nom de son intervention à N’Dé et Naniouni. « La commune
entretient, répare les bassins et réseaux de ces deux tribus, réalise les
branchements et pose les compteurs », répond notamment l’exécutif. « La SEUR
gère tout le réseau communal sauf N’Dé — Naniouni, formule Harold
Martin. Mais ce sont les bassins du Mont-Mou qui envoient de l’eau jusque
là-bas. Et nous avons inscrit 70 millions pour aller au bout de la vallée
Mathelo. »
Ces travaux
d’extension du réseau sur Naniouni ont été réalisés à hauteur de 45,6 millions,
dont près de 30 pour la commune. « On finance ça comment ? Avec les 10 F, donc
on a bien des charges. »
Ainsi le
fond du problème se joue-t-il dans les tribus du bord de mer. Un héritage
lourd, devenu une question sensible. Quand le service public de l’eau a été mis
en affermage, en 1979, les tribus ont été laissées en dehors de la concession.
« La mairie avait pris une facturation spéciale inférieure à la facturation
normale, a plus tard constaté Joël Sastourné, le secrétaire général. Les agents
communaux relevaient les compteurs. Le système a perduré. »
Particuliers.
Il se double
aujourd’hui d’une usine à gaz. La mairie a droit à 50 000 m3 gratuits pour
alimenter ses bâtiments et services. Or, la consommation à N’Dé et à Naniouni a
été intégrée à ce quota. Dans la réalité, relève la Chambre, il couvre donc
entre 70 et 80 % de factures particulières !
Cette «
pratique dérogatoire » coûte de plus en plus à la collectivité. Depuis 2008, le
quota est régulièrement dépassé et la commune paie la différence à la SEUR.
L’an dernier, le volume a dépassé les 285 000 m3. Du fait de la mairie (près de
94 000 m3) mais surtout des tribus (191 000 m3).
« En
application d’une délibération qui contredit le régime de la concession »,
précise la CTC, Païta tente de recouvrer les sommes auprès de N’Dé et Naniouni.
Mais « 80 % du montant des titres ne sont pas payés, alors que le prix appliqué
est en moyenne trois fois inférieur au tarif public ». Les magistrats en tirent
une autre recommandation : reprendre des démarches auprès des coutumiers « afin
d’intégrer au plus tôt les tribus au régime de droit commun de la concession ».
(1) Rapport
d’observations définitives sur la gestion de Païta durant l’exercice 2006 et
les suivants, à télécharger sur le site : http://www.ccomptes.fr/
Sur le long
chemin d’une solution
La mairie de
Païta a répondu aux remarques de la Chambre des comptes quant au régime «
dérogatoire » qui existe pour N’Dé et Naniouni. Elle a évoqué, en gage, les
tentatives de les intégrer au début des années 2000. Ces discussions ont
échoué. Il faut dire que la situation interne aux deux tribus était explosive.
Plus récemment, la municipalité cite l’approbation par les autorités
coutumières d’un schéma d’aménagement de N’Dé et Naniouni en 2010. Et cite en
exemple un cas pourtant localisé : l’arrangement conclu depuis avril 2010 avec
le GDPL Mithya Tommethy à Tonghoin. Les membres du groupement de droit
particulier local participent à l’extension du réseau et se sont engagés à
payer leurs factures. « C’est l’histoire, c’est diffcile, estimait le maire
vendredi, devant le conseil. On a essayé à plusieurs reprises de régler la
question. On a amélioré les choses, quand même. Elles évoluent. »
Françoise
Tromeur
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