Article des Nouvelles
Calédoniennes du 15/01/2013
« L’explosion des patentes », en fin de post.
Les nouvelles ont trouvé un sujet explosif,
Mais faute d’orthographe, ils n’en font qu’un poncif.
Explosion des
« patentes » ou bien des « patentés » ?
L’accent peut tout changer quand on parle français.
« La Patente » 1
La patente n’est en fait qu’une contribution,
Qui pèsent directement sur chaque profession.
Pour toute activité, elle doit être acquittée,
Qu’elle soit indépendante ou bien en société.
Beaucoup d’indépendants ne payent pas tripettes.
Mais quand on est plus grand, la somme devient coquette,
Car la taxe variable est fonction des moyens,
Bâtiments, véhicules, et tous les autres biens.
Cependant le coté qui est le plus pervers,
Est celui qui nous fait un peu plus la vie chère :
Le droit proportionnel sur toutes marchandises
Qui passent par la douane, pèse sur la chalandise.
De longue date taxée d’antiéconomique,
Cet impôt désuet, est soumis à critiques :
Complexe, concentré et même inéquitable.
Il est, actuellement, toujours inévitable.
Car cette contribution fournit au Territoire,
Grace aux importations, environ neuf milliards. 2
Aujourd’hui incolore pour le consommateur,
Sa réforme pourrait réveiller des râleurs.
Notre fiscalité doit être nettoyée,
Être mieux répartie et bien moins dispersée.
Mais à causes des lobbies et autres syndiqués,
Cette modernisation est loin d’être gagnée.
Les « Patentés »
Comme on vient de le voir, toutes les sociétés,
Et tous les artisans sont en fait patentés,
De même les conseillers et autres spécialistes,
Mais la langue locale est loin d’être puriste.
Dans le « langage à nous », c’est un indépendant,
Un mec qui travaille seul, à priori, seulement.
Pour certaines entreprises, il est un sous-traitant,
Pour les particuliers, il semble être un bon plan. 3
À La chambre de Métier et de l’Artisanat
Ils s’inscrivent sans peine, dans presque tous les cas.
Aucun diplôme requis, ni aucune expérience,
Ils peuvent aller se vendre en toute indépendance.
Bien sûr, pour le RUAMM, il leur faudra payer,
Mais leur cotisation est bien minimisée. 4
Aucun autre régime ne leur ait imposé,
L’accident du travail est qu’en même remboursé ! 5
Ils auront une retraite par solidarité, 6
Et des allocations * sans
avoir cotisé.
Bref, Ils coûtent moins cher qu’un salarié normal
Sans aucune contrainte de sélection locale. 7
*
Allocations familiales de solidarité.
Ainsi les patentés envahissent
le marché,
Et les élus s’inquiètent des
inégalités
Que tout cela génère envers les
salariés ! 8
Un élu me disait, il y a quelque
année,
C’est une « soupape sociale »
il faut la conserver.
Mais l’arnaque fiscal était bien
occultée.
Épilogue …
Avec ou sans accent, le congrès est
coincé !
Patentés et patentes doivent être corrigés.
1 - Présentation
de la patente : La patente
est une taxe qui touche les personnes morales ou physiques exerçant une
activité professionnelle. Elle est calculée annuellement en fonction du type et
des caractéristiques de l’activité professionnelle.
Pour en savoir plus voir
sur le site de la Direction des services fiscaux.
2 - Source ISEE : la Contribution des patentes a
rapporté 9,146 milliard en 2011
3 - Voir mon post du 29 octobre 2011 : Notre
démocratie serait-elle un calvaire ?
Extrait :
Si
vous regardez bien ; ceux qui trouvent la vie chère,
Payent
leurs gens de maisons avec un lance-pierres,
Font
faire leur jardin par quelques patentés,
Sans
couverture sociale, pour économiser.
4 - Voir mon post du 14 décembre 2011 : Santé,
solidarité, fiscalité, …
Extrait :
Pourquoi
les patentés payent moins de la moitié
De
ce que versent en fait les autres assurés ?
Ils
prétendent, très fiers, n’être jamais malades,
Parce
que, pour eux, un rhume n’est qu’une rigolade.
Mais
la longue maladie, comme l’est le cancer,
N’est
jamais sélective, et elle coûte très cher.
5 - Voir mon post du 20 septembre 2011 : « Une part
d’ombre sur les accidents du travail »
Extrait :
Et
sans même cotiser au régime concerné,
Juste avec le RUAMM, s’ils sont accidentés,
Ils sont bien remboursés de leur frais médicaux,
Créant du déficit, sans qu’on en dise un mot.
Juste avec le RUAMM, s’ils sont accidentés,
Ils sont bien remboursés de leur frais médicaux,
Créant du déficit, sans qu’on en dise un mot.
6 - Voir mon post du 3 juillet 2012 : Retraites :
pour un complément équitable.
Extrait :
Gomes
avait promis le « minimum vieillesse ».
Le
congrès l’a voté à trop grande vitesse.
Les
sous étaient promis, il fallait les donner,
À
ceux qui dans leur vie n’ont jamais cotisé.
Qu’ils
aient été cigales ou petits patentés,
L’impôt
les nourrira par solidarité.
7 - Voir mon post du 7 novembre 2011 : Emploi local
… Outil de chantage ?
Extrait :
Aujourd’hui
les embauches, ça devient compliqué,
Bon
nombre d’entreprise essaient de contourner
Autant
l’emploi local que la DPAE *
Avec
des patenté qui sont moins pointilleux.
8 - Voir mon post du 30mars 2012 : Les salariés
dans la souricière de l’impôt !
Extrait :
Par
les déclarations annuelles des salaires,
Les
salariés sont pris dans une souricière.
Mais
la vraie injustice de la fiscalité,
Est
de ne pas chercher ce qui est détourné.
Combien
de patentés, gérants, chefs d’entreprise,
Non
pas ce soucis là et en font à leur guise ?
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Article
des Nouvelles Calédoniennes du 15/01/2013
L’explosion des patentes
Facile à obtenir, avantageuse, la patente concerne près
d’un travailleur sur quatre. Pour corriger un risque de dérive et prévenir une
inégalité de traitement entre salariés et indépendants, le Congrès fera des
propositions durant le premier semestre.
Selon
un rapport sur la fiscalité calédonienne, une réforme de la patente donnerait «
l’opportunité de corriger l’écart entre travailleurs indépendants et salariés
».
Entre
deux coups de truelle, Pierre a flairé « la formule idéale, dans un premier
temps ». Sa décision était prise en 2010 : « hypersimple ! » Ce jeune
professionnel du bâtiment a poussé la porte de la Chambre de métiers, a reçu
les documents idoines, s’est acquitté d’« une taxe de départ de 2 000 francs »
vu son secteur d’activité... Et hop, « en quinze minutes », l’affaire était
engagée, opération résolue : Pierre entrait dans la foule des patentés.
Ce
cortège de travailleurs indépendants ne cesse de grossir, à une vitesse
étonnante. Chiffré selon la Cafat à plus de 18 300 en 2009, leur nombre a
grimpé à 20 700 fin 2011, pour s’établir aujourd’hui à 21 770. Soit une
évolution sensible de près de 19 % en quatre ans.
Rapporté
à la masse de salariés déclarés l’an dernier, 76 583 - la donnée officielle la
plus récente fournie par la Caisse -, le ratio se cale à 22 %, c’est-à-dire
près d’un travailleur sur quatre.
Avantages. Les motivations pour décrocher une patente, sont
connues sur la place. Pierre met en avant « l’envie de travailler à (son)
compte ». D’autres, comme Sophie, évoquent « la facilité d’accès » à ce
dispositif qui n’est absolument pas en soi une autorisation d’exercer une
activité.
Afin
de pouvoir s’installer en toute légalité, les formalités d’inscription de
l’entreprise sont indispensables auprès des organismes compétents. Néanmoins,
ce cadre administratif plaît en Nouvelle-Calédonie.
Des
demandeurs d’emploi préfèrent choisir cette voie plutôt que de s’inscrire dans
les services de placement. Et certains chefs d’entreprise ne regardent pas, non
plus, l’option d’un mauvais œil. Car cette patente peut présenter à leurs yeux
certains avantages.
Sur
le plan financier d’abord : il n’y a pas de charges à payer. Le règlement de la
prestation se fait sur facture ou sur convention. En outre, l’appel aux
services offre une certaine souplesse. Mais si la sollicitation d’un même
prestataire est répétée, voire quasi automatique, le pas vers le « faux patenté
» est vite franchi.
Concurrence. La patente s’avère aussi parfois « un moyen de
contournement de l’emploi local », admet un observateur du milieu économique
selon qui « ce dispositif sur l’emploi local peut faire peur, malheureusement
».
Cette
mesure emblématique programmée par l’accord de Nouméa, avait été adoptée au
Congrès à l’unanimité en juillet 2010. La loi du pays est en vigueur depuis
février 2012.
Le
Medef a pris le porte-voix pour inciter les entreprises à jouer le jeu du
salariat, alerter les autorités, dénoncer les bizarreries. « Il y a un vrai
risque pour les équilibres sociaux, déplore Jean-François Bouillaguet,
coprésident de l’organisation patronale : le patenté supporte un taux de
cotisation au Ruamm à partir de 6,5 % alors que, pour un salarié et à
prestation égale, « la charge pour l’entreprise est de 50 % du salaire ».
L’influence
sur le prix est évidente, d’après le Medef. Le phénomène de « concurrence
déloyale », est alors pointé du doigt. Et puis le patenté « qui n’a pas cotisé
de sa vie pour la retraite », touchera « le minimum vieillesse ou le complément
retraite ».
L'inspecteur
général des finances, Jean-Pierre Lieb, avait, dans un de ses rapports sur la
fiscalité calédonienne, analysé le sort de la contribution sur les patentes. Et
l’expert de Bercy avait suggéré une réforme plutôt qu’une suppression. Chargée
d'étudier ces projets, la commission spéciale du Congrès, présidée par Caroline
Machoro, entend livrer des orientations précises sur ce dossier à la fin du
premier semestre 2013. Mais ces annonces doivent passer auparavant par le
filtre du consensus.
Le chiffre :
à la lecture du
rapport de l’expert Jean-Pierre Lieb, la contribution des patentes a rapporté
au total 6,483 milliards de francs, en 2009.
Repères
La patente : un impôt : « La contribution des patentes - tel est son intitulé
exact - est souvent comparée à la taxe professionnelle de Métropole. Elle
n’existe plus aujourd’hui qu’en Nouvelle-Calédonie. La patente est un impôt dû
par “toute personne physique ou morale qui entreprend en Nouvelle-Calédonie
l’exercice d’un commerce, d’une industrie ou d’une profession pour son propre
compte dans un but lucratif”, à quelques exceptions près comme les pêcheurs et
les agriculteurs notamment » note la Chambre de métiers et de l’artisanat.
Pas de statut : Toujours selon la CMA : « Le terme de patenté n’a aucune existence juridique ou administrative. On parle abusivement de patenté pour l’exploitant individuel à son compte, mais les sociétés sont aussi soumises à cette taxe. Les commerçants et les industriels s’acquittent également de cet impôt. Il n’y a donc pas de statut de patentés, mais des chefs d’entreprise avec les responsabilités qui en découlent ».
Pas de statut : Toujours selon la CMA : « Le terme de patenté n’a aucune existence juridique ou administrative. On parle abusivement de patenté pour l’exploitant individuel à son compte, mais les sociétés sont aussi soumises à cette taxe. Les commerçants et les industriels s’acquittent également de cet impôt. Il n’y a donc pas de statut de patentés, mais des chefs d’entreprise avec les responsabilités qui en découlent ».
Yann Mainguet
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