Inspiration :
l’indemnisation des prisonniers en France
Voir trois articles
en fin de post.
L’état s’est
bien planté en faisant ses prisons.
Il aurait dû y mettre un peu plus de millions,
Pour donner aux voleurs, escrocs, ou assassins,
Un logement plus digne car ce sont des humains.
Évitons d’évoquer le fait qu’ils soient nourris,
Que même un peu serrés, ils ont chacun un lit.
Promenades et télé, sports et bibliothèques,
Soins gratuits, formations, ça ne vaut pas tripette !
Car la promiscuité des petites cellules,
L’hygiène aléatoire et quelque autre bidule,
Rendent la vie indigne, aux pauvres condamnés,
Au point que la justice doive les indemniser !
« L’indignité », ma foi, peut devenir métier.
Il suffit pour cela de se faire enfermer.
Loger, nourris, blanchis, sans débourser un franc,
Avec la LDH*, on gagne de l’argent.
* Ligue des Droit de l’Homme
Mais pour les SDF qui vivent dans la rue,
Les familles nombreuses aux logements exigus,
Aucune décrépitude ne sera reconnue,
Leur dignité, à eux, est de rester déchus.
« L’indignité »
ne vaut que pour des prévenus,
Condamnés, pour un temps, à être détenus.
Le prix en est fixé par des juges au service
D’un code pénal français qu’un avocat dévisse.
Juridiquement correct, de telles décisions
Interpellent les gens et choquent l’opinion.
L’humanisme dérape dans la sensiblerie,
Et seules les crapules en tirent vraiment profit.
Que l’état
améliore quelque peu les prisons,
S’il en a les moyens, aucune opposition.
Mais que les élus votent, pour ceux qui ont fauté,
Des lois fixant des peines dignes de leurs forfaits.
Voir aussi mon post :
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Articles des Nouvelles Calédoniennes
du 01/08/2012
Justice. 30
détenus avaient saisi la justice sur l’indignité de leurs conditions de
détention
Camp-Est : l’Etat va payer
Le tribunal
administratif vient de condamner l’Etat à verser un peu plus de 6 millions à
trente détenus, incarcérés à la maison d’arrêt. Ils avaient mis en évidence
l’indignité de leurs conditions de détention. Pour leur avocat, c’est une «
condamnation de principe ».
Cela fait
des années que les conditions de détention du Camp-Est sont pointées du doigt.
La justice administrative vient de condamner l’Etat pour cela.
C’est le
genre de chose qui devait arriver. Depuis des années, les conditions de
détention au Camp-Est sont assimilées à celles d’un « bagne post-colonial »
(*). Et depuis tant d’années, la rénovation de la prison de Nouméa se fait
attendre. Pour des raisons qui relèvent d’un imbroglio entre la mairie de la
capitale et l’Etat, comme l’a souligné Jean-Marie Delarue, le contrôleur
général des lieux de privation de liberté, dans un récent rapport (notre
édition du 8 décembre 2011).
Les avocats,
eux, n’ont pas attendu la rénovation complète de l’établissement ou sa complète
reconstruction pour dénoncer cet état de fait. En mars dernier (notre édition
du 31 mars), ils ont déposé une requête devant le tribunal administratif, pour
obtenir l’indemnisation de trente prisonniers incarcérés à la maison d’arrêt.
Décence : Pourquoi ? Parce qu’ils vivent dans
la promiscuité, entassés à « quatre ou cinq dans des cellules de 10 à 13 m2 »
ou bien encore que l’hygiène qui leur est imposée est aléatoire. Bref, que
leurs conditions de détention ne respectent pas un principe du code pénal
prévoyant que « le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité
inhérente à la personne humaine ». Ils viennent d’obtenir gain de cause.
Au total,
l’Etat est condamné à verser une « provision » de 6 332 600 francs. Soit en
moyenne 12 000 francs par mois de détention.
« C’est une
décision de principe, pour dire que la prison doit être uniquement une
privation de liberté, pas une privation de dignité », explique Me Cécile
Moresco, à l’origine de la procédure, qui assure avoir sous le coude près d’une
soixantaine d’autres recours de ce type. Pour braquer le projecteur sur
l’établissement et « une amélioration des conditions de vie qui se fait désespérément
attendre ».
Car au-delà
de l’aspect financier de cette victoire judiciaire, la décision devrait
encourager l’Etat et les politiques locaux à hâter la rénovation du Camp-Est.
Solution :
C’est en
tout cas la position du représentant local de l’Etat, qui explique « prendre
acte d’une décision qui était attendue, surtout après le rapport du contrôleur
général des lieux de privation de liberté, explique ainsi Edgar Pérez,
directeur de cabinet du haussariat. La pire solution serait d’attendre. C’est
pour cela que nous menons toujours de front la rénovation actuelle du Camp-Est
et que nous examinons toujours les différentes hypothèses pour enfin parvenir à
une solution pérenne. » C’est-à-dire la reconstruction complète de
l’établissement sur site ou la construction d’une nouvelle prison, à Nakutakoin
(Dumbéa), comme cela est envisagé.
Ces derniers
jours, 194 personnes étaient incarcérées au quartier de la maison d’arrêt, qui
compte 94 places théoriques.
(*) Les propos
sont d’un avocat général de la cour de cassation, un magistrat chargé de
défendre les intérêts de la société devant la plus haute juridiction française.
Le chiffre : 6,3 en millions, c’est la somme totale que l’Etat
va devoir verser à trente détenus. Soit en moyenne 12 000 francs par mois de
détention. Une somme qui correspond à la jurisprudence dans des affaires
précédentes, en Métropole ou à Cayenne (Guyane) par exemple.
Bientôt 80 places en plus : Au cours de ces dernières années,
jamais l’Etat n’a autant injecté d’argent pour rénover le Camp-Est. Depuis
2001, l’administration pénitentiaire a ainsi engagé 11,5 millions d’euros de
travaux. Soit près d’1,4 milliard de francs.
L’attribution
du marché du futur centre pour peines aménagées (CPA) de 80 places est sur le
point de s’achever. Ce bâtiment modulaire (donc démontable) devrait permettre
aux détenus de respirer un peu. « Et sur ce dossier, nous avançons à marche
forcée », assure Edgar Pérez. Le défi ? Un délai de réalisation d’un an.
L’urgence commande.
En
attendant, une nouvelle mission d’experts devrait se rendre à Nouméa, à la
demande des deux députés calédoniens. Pour savoir une bonne fois pour toutes
s’il est plus judicieux de reconstruire ailleurs ou s’il faut rénover
entièrement sur place. Ce ne sera que la énième mission sur un dossier qui prend
décidément des airs de serpent de mer.
Pierrick
Chatel
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France : L'Etat condamné à
indemniser 77 détenus (Rouen)
L’Etat a été
condamné à indemniser 77 détenus pour mauvaises conditions d’incarcération à la
maison d'arrêt de Rouen.
Le tribunal
administratif de Rouen a condamné jeudi 26 juillet, l'Etat pour mauvaises
conditions d’incarcération "n’assurant pas le respect de la dignité
inhérente à la personne humaine". Au total 99 détenus de la maison
d’arrêt de Bonne-Nouvelle à Rouen, avaient porté plainte contre l’Etat pour
leurs mauvaises conditions de détention. Sur les 99 détenus seuls 77 vont
être indemnisés, deux dossiers ayant été rejetés, car la description de
leur quotidien n’avait pas été suffisamment détaillée et 20 autres pour un
problème de procédure, les détenus n'ayant pas versé les 35 euros nécessaire
pour entamer la procédure.
Les détenus
ayant obtenu une indemnisation pourraient recevoir des dommages et intérêts
allant de 500 à 4000 euros. «Tous ces jugements datés du jeudi 26
juillet, et il y en a un par personne, je ne les récupérerai que demain,
vendredi 27 juillet, au tribunal. Je ne connaîtrai le montant exact des
indemnités qu’à ce moment-là» a déclaré Me Etienne Noël, l’avocat des
détenus au site paris-normandie.
Depuis 2008
l'Etat a été condamné à de multiples reprises pour les mêmes motifs : « Là,
vraiment, la décision des magistrats faits extrêmement plaisir car la
jurisprudence se conforte» a expliqué Me Etienne Noël. Ouverte en 1864 la
maison d’arrêt de Rouen, compte 290 cellules et accueille de 700 à 850 détenus,
en détention provisoire ou condamnés à de courtes peines. Le ministère de la
Justice a prévu la fermeture de l’établissement et recherche depuis déjà
plusieurs mois, un terrain pour y construire une nouvelle maison d’arrêt.
Source du 27/07/2012 : http://news.aufeminin.com/#!france-l-etat-condamne-a-indemniser-77-detenus-actu5472.html
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Ouest-France / Basse-Normandie / jeudi 26/07/2012
Caen. Maison d’arrêt insalubre : deux détenus indemnisés
Deux anciens détenus de la maison d’arrêt (courtes peines) de Caen se sont
vus attribuer des indemnités par le tribunal administratif de Caen qu’ils
avaient saisi avec le soutien de l’Association pour la défense des droits et de
la dignité des détenus et de leur famille (A4DF). Incarcéré du 18 août 2009 au
3 mai 2011, un prisonnier recevra de l’Etat 600 €: durant 220 jours, il a été
placé avec des codétenus dans des cellules insalubres et vétustes. Un autre
prisonnier recevra 400 €: durant quatre mois, sa cellule s’est caractérisée par
une faible luminosité, un taux d’humidité élevé et un mauvais état général.
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