Constitution et Pétition.

La justice coloniale

Est quelquefois bancale.

Mais elle est structurée

Depuis nombre d’années.

Pour nous, Calédoniens,

Peut être que demain

Ce pouvoir régalien

Sera entre nos mains !

Comment imaginer

Ce qui en sera fait ?

Notre constitution, dans le système français,

De l’ensemble des normes se trouve au sommet.

Elle peut être invoquée « question prioritaire »,

Au début d’un procès, sur une loi contraire.

Oui, vous comprenez bien, certaines de nos lois,

Peuvent aux libertés, faire atteinte de droit.

Parce que notre assemblée, qui est législative,

Peut nous voter des textes aux clauses abusives.

Alors cette question sur la constitution,

Accorde aux justiciables une autre protection.

Et à postériori, une loi bien réelle

Peut être déclarée inconstitutionnelle.

Ce système déjoue l’écran législatif,

Susceptible de léser un plaignant trop naïf !

Certes ce charabia parait bien compliqué,

Mais il s’agit en fait d’un écran de fumée.

Le risque n’est-il pas d’en oublier les faits

Qui sont à l’origine de l’action engagées ?

Dans l’article évoqué¹, la personne licenciée

Réclame une protection qui serait oubliée.

Les raisons avancées pour vraiment sanctionner,

Ne semblent pas avoir été trop contestées.

Mais ces faits manifestes, de par la « QPC » ²,

Commence dès maintenant à se faire effacés.

En clair, le droit français favorise l’apparence,

Et occulte souvent de belles évidences.

S’il faut bien préserver le droit de la défense,

La justice ne doit pas se piéger à outrance.

Accusé ou victime, défendeur ou plaignant,

La justice est aveugle, le juge intransigeant.

L’argutie juridique passe bien avant les faits,

Le vice de procédure permet de tout bloquer.

Un seul mot de travers, la victime est citée,

Et change de fauteuil, se retrouve accusée.

C’est pourquoi je suggère que vous vous engagiez

Pour que les citoyens soient vraiment protégés.

La justice fonctionne, mais elle doit progresser,

Car peut être, demain, vous serez confronté,

Dans une procédure, à quelque absurdité.

Ainsi pour 2012, un pacte est proposé³.

Signez-le pour gagner l’égalité des droits,

Afin que les victimes ne soient plus aux abois,

Que les peines prononcées deviennent réalité,

Que les gens dangereux soient bien neutralisés.

1 - Article dans « Les Infos » du 11/11/2011 « PremièreQPC pour la Nlle Calédonie » (cliquer)

2 - QPC = Question Prioritaire de constitutionnalité.

3 - Pacte 2012 pour la Justice - http://www.pacte2012.fr/index.html(cliquer)