Inspiration : Article LNC du
23/02/2013
L’ADRAF et les coutumiers ont signé pour
mille hectares
Voir en fin de post
« La terre ne nous appartient pas,
C’est nous qui lui appartenons ».
Mais rien ne dit qu’on n’en veut pas,
Quand elle rapporte du pognon.
C’est juste un discours nécessaire,
De revendication foncière.
La terre … pouvoir vital …
Entre la Terre et l’Homme, c’est une longue histoire.
Qui appartient à l’autre ? J’aimerais le savoir ?
Car dès leur origine, pendant la préhistoire,
Les hommes se battaient pour garder leur terroir,
La terminologie était bien différente
On parlait de domaines et des terres attenantes,
Permettant au seigneur d’assoir sa puissance,
Laissant le paysan cultiver sa pitance.
Ce n’est que récemment que la notion est née,
Vers le dix-huitième siècle, on dit « propriété ». 1
Le commerce grandissant, comme les productions,
Imposèrent, à la terre, une valorisation.
Au sens européen, c’est du capitalisme,
Au sens océanien, plutôt du mysticisme.
Outil de production ou de structure sociale,
Celui qui en dispose, a un pouvoir vital.
Que ce soit en tribu ou devant un notaire
Il y a bien quelqu’un qui attribue la terre.
Que ce soit un vendeur ou un chef coutumier,
C’est par sa volonté que la terre est cédée.
Et pour une expulsion ou un bannissement,
L’expression du pouvoir est celle du « disposant ».
Sans terre … c’est la galère …
La spoliation de terres est une réalité
Qui, sous diverses formes, a toujours existée.
Dans de nombreux pays, la pratique persiste,
À des degrés divers, et cela est bien triste.
Il faut s’en inquiéter pour ceux qui sont exclus,
Qui, chassés de leur terre ou bien de leur tribu,
Sans abris, ni jardin, errent dans l’inconnu,
Ne sachant où aller, ils sont mis au rebus.
Dans de nombreux pays, libres et indépendants,
Le foncier est soumis à un droit partisan.
Même ayant un logis, ruraux et citadins,
Ne peuvent être certains qu’ils y seront demain. 2
La colonisation a eu ses spoliations.
Aujourd’hui des pays se vendent par portion,
Pour une agriculture tellement étendue,
Que la population se retrouve « à la rue ». 3
Le droit commun encadre l’expulsion d’un logis,
Le droit particulier, est-il aussi précis ?
La propriété … collective …
L’histoire nous conduit à faire cohabiter
Deux notions différentes de la propriété.
L’une de droit commun, permet les transactions,
L’autre en droit coutumier, interdit la cession.
L’intention d’origine, autrefois accessoire,
Est, de fait, aujourd’hui outil confiscatoire.
La cession aux kanaks étant irréversible,
Toute terre cédée devient inaccessible.
Or la réforme foncière, depuis bien des années,
Rétrocède aux kanaks, des hectares par milliers. 4
En regardant les chiffres, on doit se demander,
Si ce statut foncier ne va pas nous piéger ?
À force de réduire la place du privé,
Le communautarisme sera privilégié,
Puis le collectivisme en prendra le relais,
Avant de s’effondrer, comme l’histoire l’a montrée.
La terre … rentière …
Il faudra quelques temps pour en arriver là,
En attendant la terre se louera par contrat.
Sa valeur culturelle restera affirmée,
Pour qu’elle ne puisse jamais être rétrocédée.
Son poids économique sera, lui, monnayé,
Pour faire des coutumiers, des mandataires rentiers. 5
La contrition … éternelle …
Les experts nous expliquent que des populations,
Furent privées de leurs terres par des peuples colons.
Ils nous rendent comptable d’un passé séculaire,
À chaque génération, la dette se réitère.
La mondialisation de la « bonne pensée »
Impose une contrition éternelle à l’excès.
Car nous avons deux droits très inégalitaires,
Un confine au racisme par ses cotés pervers.
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1 - « La
société française a pu vivre sans propriété absolue jusqu’au 18° siècle, les
catégories du droit médiéval privilégiant la notion de domaine, éminent pour le
seigneur, utile pour le tenancier. »
2 – Quelques exemples :
Au Philippines, on estime que 57 % des citadins
et 67 % des ruraux vivent dans des logements sans posséder de titre de
propriété.
Au Pérou, 53 % des citadins et 81 % des ruraux
habitent des implantations extralégales.
En Haïti, 68 % des citadins et 97 % des ruraux
vivent dans des logements sur lesquels personne ne détient de titre juridique
certain.
En Égypte, 92 % des
citadins et 83 % des ruraux sont dans le même cas.
« Les pays
en développement et ceux autrefois communistes sont dotés d’une législation peu
efficace en matière de droit foncier. »
3 - « Des
États, des fonds souverains et des entreprises ont acquis d’immenses
superficies arables dans les pays en développement. Si l’ampleur du phénomène
reste à mesurer, les risques de cette apparente « ruée sur les terres » sont
patents, de la spoliation des paysans à la flambée du foncier, en passant par
les dégradations environnementales.
Pourtant, il est
nécessaire de procéder à un apport massif de capital dans les filières
agricoles des pays du Sud si l’on veut nourrir neuf milliards d’hommes en 2050.
Les cessions d’actifs agricoles sont donc appelées à s’intensifier. L’urgence
consiste à les encadrer pour les rendre profitables aux investisseurs comme aux
populations locales. »
4 - « Au
total, depuis le début de la réforme foncière, 120 000 hectares de terres
ont été attribués en terres coutumières, s’ajoutant aux 175 000 hectares des
réserves de la Grande Terre, constituées depuis la fin du 19e siècle. »
NDLR : Si
l’on tient compte des îles loyautés (environ 204 000 hectare de réserve
intégrale), la Nouvelle Calédonie comptait en 2010 environ 500 000
hectares de terres coutumières, pour environ 297 000 hectares de
propriétés privées.
1978
|
2010
|
|
Terrains
privés
|
22%
|
16%
|
Terres
coutumières
|
20%
|
27%
|
Stock ADRAF
|
0%
|
1%
|
Terres des
collectivités
|
58%
|
56%
|
5 - « Ces
enjeux fonciers sont démontrés à l'exemple de la fédération « Djelawe » et de
deux tribus (Oundjo et Baco) en proximité du site industriel de la future «
usine du Nord », construite par un consortium de la SMSP locale et du groupe
suisse Xstrata (projet Koniambo). Depuis un certain temps, la protection de
l'environnement devient une préoccupation de plus en plus importante des
acteurs locaux. Ce discours environnementaliste est cependant souvent
instrumentalisé pour atteindre des objectifs « politico-fonciers »: une
reconnaissance foncière et des royalties. Ainsi, les revendications foncières
s'inscrivent dans un jeu de prestige et de pouvoir entre clans et familles.
L'aspect socio-économique de l'environnement semble être clairement plus
important que l'aspect bio-physique. »
Matthias Kowasch - Institut de
Recherche pour le Développement, New Caledonia
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Article
de Nouvelles calédoniennes du 23/02/2013
Païta,
l’ADRAF et les coutumiers de N’dé et Naniouni
ont signé hier mille hectares pour deux tribus.
ont signé hier mille hectares pour deux tribus.
L’Adraf
a attribué hier un millier d’hectares aux tribus de N’Dé et de Naniouni, au
cours d’une cérémonie symbolique. Au prix d’une innovation juridique, cette
cession vient clore un conflit foncier né au début des années 2000.
Le
protocole a été paraphé à N’Dé (sur la photo) puis signé à Naniouni. De dos, le
grand-chef Clément Païta (à gauche) et le président du conseil de N’Dé,
Philibert At-Chee.
L’émotion
était bien marquée, hier après-midi, au cours des cérémonies d’attribution de 1
000 hectares de terrains Adraf aux tribus de N’Dé et Naniouni.
«
Humilité », « respect », « la terre ne nous appartient pas, c’est nous qui lui
appartenons »... Les différents orateurs du geste coutumier de N’Dé ont
beaucoup insisté sur la symbolique de l’événement. Ils ont été relayés par les
gens de Naniouni une heure plus tard, au cours d’une cérémonie différente, bien
que l’attribution soit commune aux deux tribus.
De
l’histoire de l’Adraf (Agence de développement rural et d’aménagement foncier),
« c’est la première fois que nous réalisons une attribution [de foncier] à des
tribus, a noté de directeur de l’agence foncière, Jean-François Nosmas.
D’habitude, ce sont des GDPL (Groupements de droit particulier local). » Il a
même fallu modifier le code des impôts pour garantir à cette cession les mêmes
avantages fiscaux qu’une démarche Adraf classique.
Élevage : La zone cédée
faisait jusqu’alors partie des ex-propriétés Girard et Constant, de la société
Les Niaoulis et de la société Coui. Sur ce dernier lot, l’entreprise d’élevage
bénéficie d’un bail valable jusqu’en 2016. Les mille nouveaux hectares sont
devenus sol coutumiers, depuis hier.
Tour
à tour, les différents intervenants du dossier se sont félicités de cette
perspective.
Justin
Gaïa (conseiller municipal), Richard Poido (chargé de mission au haussariat),
Thierry Suquet (secrétaire général du haussariat) ont fait part de leur
satisfaction.
A
N’Dé, Christophe Gaia (vice-président du conseil des anciens) et Philibert
At-chee (président du même conseil) leur ont répondu. Après la cérémonie, un
homme de N’Dé a simplement regretté l’utilisation, erronée selon lui, d’un nom
dans le dossier ayant servi à constituer le dossier d’attribution. Sans que
cela ne contrarie la signature du protocole.
Cette
cession foncière s’accompagne d’un schéma de développement, établi avec le
haussariat et les acteurs locaux, qui devra notamment permettre
l’intensification de la vie économique dans le secteur.
Conflit : C’est sur ce
point qu’a insisté Harold Martin, maire et président du gouvernement. « Ce
n’est que le début du chemin. L’objectif est bien de donner une vocation de
développement à cette terre. Dans cette affaire, il ne faut pas mollir. Comptez
sur moi pour ne pas s’arrêter là. »
Après
les signatures, les participants ont levé un verre de l’amitié, saluant
l’aboutissement de longues démarches. Le travail sur cette cession est
consécutif au conflit qui avait éclaté, en 2003, en marge de la construction du
lotissement Naïa, soutenue par la province Sud (une zone pittoresque,
théoriquement inconstructible, a été déclassée après le début du chantier) mais
contestée par une partie des coutumiers. Après des mois de tension, cela avait
abouti à la séparation de Naniouni-N’Dé en deux tribus distinctes.
Comme
une compensation, l’agrandissement notable des anciennes réserves est venu
apaiser la situation.
Le
principe nouveau de céder des terres à des tribus directement est étudié dans
les régions de Thio, Koné et Poindimié, a révélé l’Adraf.
Une longue
histoire
La
géographie humaine de Naniouni-Ndé a été bouleversée tôt par la colonisation,
selon l’historien Alain Saussol (L’Héritage, 1979, pages 158 à 164). En 1867,
face à l’avancée du front européen à Saint-Vincent, l’administration proposa
aux populations autochtones un territoire séparé, à Naniouni, Karikaté et Tamoa.
La réserve de Naniouni, découpée en 1868, se composait de 100 hectares de
terres impropres à la culture, complétées par une chefferie (100 ha également,
où se trouve la tribu actuelle) et deux accès à la mer (à Tiaré et N’Dé, 20
hectares au total).
Au
cours du siècle suivant, les frontières de la réserve ont été « réduites,
élargies ou déplacées au gré des gouvernements et des politiques, laissant
leurs habitants dans l’insécurité de leur propre environnement, dont on avait
promis l’inviolabilité », rapporte l’historien, sur la foi de documents
administratifs d’époque. Les zones en bord de mer (Tiaré et N’Dé, où se
trouvaient des habitats antérieurs à la colonisation) avaient été déclarées «
inaliénables » dès 1870.
Ma.B.
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