Le redressement fiscal de la SMSP,
Sera, évidemment, largement contesté.
C’est tout à fait normal, c’est une règle de droit,
Et bien des fiscalistes sortiront des sous-bois.
Mais attendons un peu le jugement final,
Pour voir quelle politique soutient le tribunal.
Car toutes les filiales ou les co-entreprises
De la SMSP, qui les capitalise,
Restent des sociétés largement autonomes,
Tant sur l’aspect fiscal, que pour l’emploi des hommes.
Optimisation financière ?
L’objectif d’un groupe reste de contrôler
Plusieurs entreprises en risques limités.
Bien qu’étant des filiales, parfois à cent pour cent,
Chaque élément du groupe demeure indépendant.
Si la holding impose des orientations,
Chacune des entreprises maitrise sa gestion.
Chacune est responsable, en droit, de ces actions ;
Mais paye à la Holding bien des contributions.
L’argent ainsi gagné par la SMSP
Vient bien de ses filiales, même celle de l’étranger.
Il peut aussi venir de placements financiers.
Bref l’ensemble des gains parait diversifié.
Comment utilise-t-elle ce qu’elle a encaissé ?
Renfloue-t-elle des filiales en grande difficulté ?
Paye-t-elle sa dette envers ses associés ?
Investit-elle en Chine et aussi en Corée ?
Sans oublier bien sûr qu’elle a hypothéqué
Plus qu’elle ne possède dans ses titres miniers.
Pour moi, pauvre mortel, cela est compliqué,
Le pays y trouve-t-il vraiment son intérêt ?
Quel que soit le jugement issu des tribunaux,
Que saurons-nous vraiment de cet imbroglio ?
Le grand capitalisme aurait-il rattrapé,
Un rééquilibrage qui a mal fonctionné ?
Optimisation humaine ?
Bien sûr les personnels de toutes ses sociétés,
De cette maison mère, ne sont pas salariés.
Chacune des filiales ou des co-entreprises
Gère ses employés en totale franchise.
Elles gèrent les embauches, et les licenciements,
Les salaires les primes et même l’intéressement.
Pourtant les prestations, charges et excédents
Versés à la holding, les réduisent d’autant.
De même pour les rouleurs et autres sous-traitants,
Qui se croient parfaitement libres et indépendants,
Mais qui sont prisonniers d’un marché limité
Par la tête d’un groupe qui en a décidé.
Quelle liberté ont-ils sur le chiffre d’affaire,
Leurs tarifs facturés, leurs marges bénéficiaires ?
Pourtant les salariés, avec les rouleurs,
Montent au gouvernement, tentent de lui faire peur.
Savent-ils vraiment où sont leurs intérêts,
Et celui du pays qu’ils veulent développer ?
Car la SMSP n’a, en tout et pour tout,
Que vingt-cinq salariés, pour diriger le tout.
Le discours du DG, pour défendre l’emploi,
Tient du capitalisme et pas vraiment du droit.
Un trésor ?
« Le trésor des Kanak » n’est qu’un gros tas de
terre.
Sans l’aide de l’État, il ne vaudrait pas cher.
Si la SMSP en est le bras armée,
Pour le peuple Kanak, c’est au deuxième degré.
Par le jeu des actions, des participations,
Les retombées subissent une grande dispersion.
Si le pays lui-même ne
peut en profiter,
Alors depuis
longtemps, le peuple est arnaqué !
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Les
Nouvelles calédoniennes du 08/02/2014
Économie :
le fisc inflige un redressement à la SMSP.
Cinq milliard à payer
La
SMSP, pilotée par André Dang, vient d’écoper d’un redressement fiscal colossal.
La somme, réclamée par les services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie, est
estimée à près de 5 milliards de francs. Le P-dg du groupe conteste, et
attaque.
« Posséder 51 % du capital de sociétés
minières et métallurgiques aurait-il un caractère spéculatif ? » s’interroge la
SMSP.
Photo
Archives LNC
Le
deuxième plus gros redressement fiscal de l’histoire du pays est désormais
connu, derrière la SLN, fin 2009, avec 5,5 milliards de francs. Les services
fiscaux de la Nouvelle-Calédonie réclament à la SMSP, suite à un contrôle
fiscal, près de 5 milliards de francs. Si les échanges entre les deux parties
durent depuis quelques années, la « réclamation contentieuse » date de juillet
dernier, suivie en décembre d’un courrier du gouvernement. L’addition est
lourde. Le montant de 4,2 milliards est signifié au motif d’un redressement
fiscal sur l’exercice 2008-2009, auquel s’ajoutent près de 700 millions sur
2010-2011, ainsi que des pénalités. Pour quelles raisons ? Les fonctionnaires
du fisc calédonien considèrent que la SMSP est une holding de spéculation, et
non une entité minière et métallurgique.
Taux. De fait, la
grille apposée change, d’après la Direction des services fiscaux. Au lieu d’un
impôt sur les sociétés à 35 %, le taux s’élève alors à 40 %, plus 5 % de
Contribution sociale additionnelle (CSA), soit 45 %. En outre, et cette part
est sensible dans le calcul, des budgets dédiés à la réhabilitation de
gisements sont fiscalement déductibles pour des sociétés minières. Sauf si le
statut est modifié, au regard de l’administration, qui pointe visiblement,
durant l’année 2008, un tournant majeur. Il y a six ans, le groupe SMSP
développe la société Nickel Mining Company (NMC), dont elle détient 51 % des
parts. Cette entreprise approvisionne notamment en minerai de nickel l’usine
sud-coréenne de Gwangyang, née d’un partenariat avec l’aciériste Posco. La SMSP
n’est-elle devenue qu’une holding percevant des participations ? « Nous sommes
disqualifiés, observe aujourd’hui le P-dg André Dang. Le cœur de métier de la
SMSP a toujours été la mine, et depuis peu la métallurgie. » D’ailleurs, ajoute
le groupe, « les ingénieurs de la SMSP procèdent à des campagnes d’exploration
pour estimer et valoriser son patrimoine minier, tout en menant des missions
d’assistance auprès de ses filiales en Corée, la SNNC, et en
Nouvelle-Calédonie, KNS, NMC et CTM ».
Recours. Après ce
redressement fiscal d’ampleur, la Société minière du Sud Pacifique souhaite
l’application du « régime mère-fille » sur les dividendes reçus de l’entreprise
coréenne SNNC, afin d’éviter la double taxation des revenus métallurgiques
provenant de la Corée du Sud. Face au tableau actuel, un recours auprès du
tribunal administratif a été déposé hier par le groupe dirigé par André Dang.
Tandis qu’au même moment, des militants de l’USTKE exprimaient leur
mécontentement devant l’Hôtel des impôts, à Nouméa. « On veut la mort de la
SMSP, a déclaré un syndicaliste assis sur les marches du bâtiment. Plus de
mille emplois sont en jeu. » La grogne n’est pas terminée. Un nouveau mouvement
est annoncé mardi, près du gouvernement cette fois. Et des rouleurs pourraient
faire le déplacement.
Un énorme coup
de tonnerre au-dessus des mines
L’écho
du gigantesque redressement fiscal infligé à la SMSP résonne dans bien des
sérails. Economique, tout d’abord. La société dirigée par André Dang a-t-elle
commis des négligences ou des erreurs ? La Direction des services fiscaux le
pense. Un long débat va s’instaurer avec les experts. Le P-dg du groupe, dont
la ténacité n’est plus à démontrer, mènera des actions jusqu’au bout, on peut
l’imaginer. « Voilà la récompense de tant d’efforts ? » ironisait hier le chef
d’entreprises, pointant les 4 282 emplois créés aujourd’hui en
Nouvelle-Calédonie grâce à l’intervention de la SMSP. Fait certain, l’enseigne
aura bien du mal à payer cash ces 5 milliards de francs. Quelles solutions ? Cette
sanction renvoie évidemment vers sa participation active dans l’usine du Nord
et le complexe coréen, voire le projet chinois. Quelles conséquences ?
La
décision du fisc a aussi une résonance, quoi qu’on en dise, au sein de la
classe politique. La SMSP est une filiale à 87 % de la Sofinor, le bras
financier de la province Nord. Des mauvaises langues verront alors une
tentative de négocier, par exemple, la clé de répartition.
Yann
Mainguet
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Les
Nouvelles calédoniennes du 12/02/2014
« Ce redressementest inacceptable »
De
nombreux militants de l’USTKE mines, épaulés de rouleurs du Nord, se sont
postés hier devant le gouvernement, afin de soutenir la SMSP. La société vient
d’écoper d’un redressement fiscal de 5 milliards. « Ce redressement est
inacceptable, note Charles Ngaiohni, du STKE mines. 1 200 emplois directs sont
menacés. La SMSP ne pourra pas supporter de payer 300 millions par mois ». Une
rencontre avec Harold Martin et des membres de l’exécutif, s’est tenue dans l’après-midi.
Le gouvernement a signalé qu’il ne pouvait pas intervenir sur une procédure
fiscale en cours. L’USTKE attend aujourd’hui le résultat de la prochaine
réunion entre la SMSP et les services fiscaux.
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Demain
en Nouvelle Calédonie du 13/02/2014
Une histoire de qualification à 5 milliard
SMSP Société Minière
du Sud Pacifique
Holding
financière ou société minière et métallurgique ?
C’est
sur cette question de qualification que s’opposent la direction des services
fiscaux (DSF) et la SMSP. Une divergence d’interprétation qui a donné lieu à un
redressement fiscal de 5 milliards de francs comme nous vous l’annoncions déjà
il y a quelques semaines. Depuis, le 7 février, la SMSP a fait appel devant le
tribunal administratif et mardi, des syndicats ont manifesté devant le
gouvernement pour défendre leurs emplois qu’ils pensent menacés.
La
somme réclamée par les services fiscaux à la SMSP (Société Minière du Pacifique
Sud) est colossale : 5 milliards de francs. Il s’agit de 4,2 milliards au titre
de l’exercice 2008 – 2009, 700 millions pour l’exercice 2009-2010 pour la seule
Société de Ouaco et environ 150 millions de pénalités. Si la décision du
tribunal administratif, saisi le 7 février par la SMSP, le confirme, la SMSP
devra s’acquitter du deuxième plus gros redressement fiscal de l’histoire du
pays, juste après la SLN qui a reversé à la Nouvelle-Calédonie en 2009 près de
5,5 milliards.
L’origine du
contentieux
Les
services fiscaux, dirigés désormais par Patrice Mussard, estiment que la SMSP
est une holding financière depuis 2008, date à laquelle elle a effectivement
procédé au changement de son statut. à ce titre, l’entreprise a transféré sa
branche mine à la NMC (Nickel Mining Company) dont elle est majoritaire à 51 %.
D’ailleurs, elle déclare sur son propre site internet qu’elle « est une société
mère n’assurant plus directement les activités de production minière (…), bien
qu’étant impliquée à différents niveaux dans le développement minier de ses
partenariats ». Dans ses différents rapports d’activité, il est aussi mentionné
qu’elle est une holding. Or ce changement de statut a des conséquences fiscales
: au lieu d’un impôt sur les sociétés minières de l’ordre de 35 %, la SMSP doit
s’acquitter d’un impôt sur les sociétés à 40 %, plus 5% de contribution sociale
additionnelle (CSA), soit 45 %, et ne bénéficie plus des exonérations accordées
aux sociétés minières. Or, ce qui est reproché à la SMSP est de ne pas avoir
changé de régime fiscal alors qu’elle changeait de statut.
Au tribunal de
trancher
Sonia
Backes, membre du gouvernement en charge du budget, des finances, de la fiscalité,
rapporte que « dans un PV du conseil d’administration de la SMSP en 2009, il
est mentionné que leurs commissaires aux comptes ont détecté un risque de
requalification fiscale et ont demandé la constitution d’une provision pour
impôts ». Depuis cette période, la SMSP aurait donc eu connaissance du fait que
conserver les avantages fiscaux liés au régime minier l’expose à un risque de
redressement fiscal. En 2011, les services fiscaux annoncent à la SMSP qu’elle
fait l’objet d’un redressement fiscal. Pour le gouvernement, l’attitude de la
SMSP relève de la pure mauvaise foi Pour André Dang, P-dg de la SMSP, il n’y
aucune confusion sur le statut de son entreprise. Dans une interview accordée
aux Nouvelles Calédoniennes en date du 8 février, il s’exprime sur le sujet : «
Nous sommes disqualifiés. Le coeur de métier de la SMSP a toujours été la mine,
et depuis peu la métallurgie ». Mauvaise foi ou réel quiproquo de qualification
? Ce sera au tribunal de trancher. Il paraît tout de même très étonnant
aujourd’hui de voir que la SMSP crie au scandale. La société, qui savait a
priori très bien ce qu’elle faisait, n’a t-elle pas, par ailleurs déjà
bénéficié de très larges avantages fiscaux par la Nouvelle- Calédonie ?
Les syndicats se
rebiffent
Charles
Ngaiohni, secrétaire général de la mine et de la métallurgie de l’USTKE.
Mardi,
la fédération de la mine et métallurgie de l’USTKE ainsi que le syndicat des
rouleurs de Ouaco et de Poya ont manifesté toute la journée devant le
gouvernement. Leur objectif : « sauver » les quelque 1 000 emplois que le
redressement fiscal menacerait. « Si ce redressement est maintenu, c’est la
mort assurée de la SMSP et la perte de milliers d’emplois », prévient Charles
Ngaiohni, secrétaire général de la mine et de la métallurgie de l’USTKE. Pour
lui, il ne fait aucun doute que la SMSP est une société minière. « La SMSP a
des domaines miniers, fait de la prospection et investit. De plus, elle est
actionnaire majoritaire à 51 % dans les usines du Nord et de Corée. Comment se
fait-il qu’elle soit aujourd’hui taxée de société de spéculation ? C’est une
volonté politique de tuer la SMSP qui est clairement indépendentiste ». Et
d’ajouter : « La SMSP renfloue ses filiales qui perdent de l’argent, comme la
NMC qui a perdu entre 2010 et 2012 environ 5 milliards de francs en faisant
notamment des emprunts. Est-ce cela une société de spéculation ? », interroge
le syndicaliste, qui ne comprend pas cette histoire de requalification. à 16
heures, une dizaine de personnes ont été reçues par le président du
gouvernement Harold Martin. à la sortie de la réunion, même si les deux
syndicats ont bien compris de quoi il en retournait, ils veulent « des
certitudes que l’on ne touchera pas à (leurs) emplois ».
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