Inspiration : LNC du
26/02/2014
« 40 millions de
préjudice »
Voir en fin de post
Vale est condamné, chacun s’en félicite.
EPLP s’envoie moult satisfecit.
Mais le droit de la « Terre » n’est pas vraiment
écrit,
Et les juges s’arrogent un pouvoir exinscrit.
D’autant que le jugement arrive à point nommé
Pour des associations qui n’ont plus de budget.
« Préjudice
écologique pur »
Ce terme n’est en droit pas vraiment défini,
Et un rapport récent sur ce point nous instruit.1
En son for intérieur chacun sait ce que c’est :
Faisant de la « nature » une personnalité,
Qui, lorsqu’elle est blessée, doit être réparée.
Quand ce n’est pas possible, il faut l’indemnisé.
Mais voilà la « nature » est un bien collectif,
Que chacun a le droit d’avoir à son actif.
Et donner de l’argent à quelque association,
C’est priver le public de cette réparation.
Quant à évaluer le préjudice subit,
Monétairement parlant, ce n’est qu’un alibi.
Parce que si le dommage peut être réparé,
Imposons au fautif de le faire sans tarder.
Mais dans le cas contraire, comment fixer un prix
À une dégradation sans effets sur nos vies ?
Imposer des actions développant la nature
Serait plus favorable à notre vie future.
« Les plaignants »
Il faut leur reconnaître un mérite certain
D'attaquer sans relâche ce qu’ils trouvent malsain.
Cela justifie-t-il que ces associations
Se trouvent aussi nombreuses sur une telle action ?
Si implicitement leur légitimité
Acceptée par le juge, lui permet de trancher ;
Dans la réalité que représentent-elles
En nombre d’adhérent qui tire la ficelle ?
Leur agrément, pour sûr, doit être encore valable,
L’ancienne loi, ici, est toujours applicable.
Alors qu’en métropole, cette légitimité,
Voici bientôt quatre ans, a été révisée. 2
Cela justifie-t-il qu’elles soient indemnisées
Toutes à égalité, de façon séparée ?
Ont-elles le même poids en termes de budget,
En nombre d’adhérents, en actions engagées ?
Est-ce que les doublons furent bien identifiés ?
Car toutes sont au conseil qui gère EPLP. 3
Et être légitime et représentatif
Demande au minimum d’avoir des effectifs.
Le coût du désastre écologique
Lorsque l’on voit les sommes qui sont attribuées,
Elles semblent être fixées un peu au doigt mouillé.
Ainsi pour la « nature », c’est juste dix
millions,
Pour compenser la perte de milliers de poissons.
Pour les associations, on en donne le triple
Pour la satisfaction de quelques condisciples.
De plus tout cet argent est versé à des gens
Qui répètent partout qu’ils sont indépendants.
Ils peuvent clamer sans cesse qu’ils en font bon usage,
Personne ne contrôle leurs propres dérapages.
Si l’on veut compenser une perte écologique,
Il faudrait définir qui doit toucher le fric.
Et le coût du désastre, écologiquement,
Sur place, sur le terrain, qu’en est-il vraiment ?
Suite au débordement, des constats furent dressés,
Les dégâts quantifiés, les espèces recensées.
Quelques années plus tard, l’œil annonce le score
Du retour des poissons aux Creek de la Baie Nord. 4
La nature, lentement, vient reprendre ses droits,
Tandis que l’écolo fouille des textes de loi.
Sur quels critères les juges appuient leur analyse
Pour traiter la nature comme une marchandise ?
Le coût des faux procès
Il faut aussi parler du nombre de rejet
Qu’ont subies les requêtes faites par EPLP.
C’est environ deux tiers des actions engagées,
Payées le plus souvent par notre porte-monnaie.
Car cette association est tellement famélique,
Qu’elle demande souvent « l’assistance
juridique ».
Certaine de leurs actions nous coûte bien plus chèr,
Cachant derrière le droit une folle surenchère.
Une étude d’impact manquait d’information,
Alors les écolos sont passés à l’action.
Les juges y ont trouvé un motif juridique,
Mais n’y avait-il pas un aspect politique ?
Car une association ne risque pas grand-chose,
Les dirigeants eux même sont toujours hors de cause.
Si son action est source de quelques préjudices,
Qui donc se permettra de la mettre en justice ?
Ainsi pour Berthelot, la mairie doit payer,
Soixante-dix-sept millions aux entreprises bloquées. 5
Ce procès fut stupide, sûrement politisé, 6
Mais qui donc osera dénoncer cet excès ?
C’est donc vous et moi, à travers nos impôts
Qui payons les factures de ces drôles d’écolos.
Épilogue
En l’espèce, la nature des parties à la cause
Aurait-elle mis les juges sous une forme d’hypnose ?
Une multinationale, on peut la faire cracher.
Une pauvre association, on finance son budget.
L’écologie est bonne, comme l’est la « nature »,
En l’absence d’excès et autres forfaitures.
Mais procès abusifs ou tremblements de terre,
Ignorent bien souvent le mal qu’ils génèrent.
Ce procès, à coup sûr, fera jurisprudence,
Créant, pour la « nature », de nouvelles
redevances.
C’est le rôle des juges de faire bouger la loi,
Mais gare aux dérapages pervertissant le droit.
Notes et références
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1 - Rapport du groupe de travail installé par Madame
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice : « Pour la réparation du préjudice écologique. »13 septembre 2013
Extrait :
« Introduction : La question de la réparation du préjudice écologique
est à la fois récente, de portée considérable mais aussi lourde d’incertitudes.
Si l’on se réfère à une première définition approximative du préjudice
écologique, c'est-à-dire si on entend par là le préjudice causé à la nature
indépendamment de celui que subit l’homme sur le plan corporel ou patrimonial,
les juristes s’interrogent encore parfois sur sa pertinence. »
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2 - Actu-environnement
15/07/2011
Agrément et
représentativité des associations : la réforme entre en vigueur (NDLR :
pas en Nouvelle Calédonie)
Le
Grenelle souhaitait modifier les critères de représentativité des associations
de protection de l'environnement. Les textes d'application de cette réforme
viennent d'être publiés. Présentation.
Réforme des
règles d'agrément
Le
premier décret, modifiant les articles R. 141-1 et suivants du Code de
l'environnement, réforme les règles relatives à l'agrément des associations :
cadre territorial de l'agrément, limitation à une durée de cinq ans,
simplification des démarches de délivrance, conditions de renouvellement et de
retrait, transparence des activités.
Un
arrêté, publié le même jour, précise la composition du dossier d'agrément et du
dossier de renouvellement, de même que la liste des documents qui doivent être
fournis chaque année à l'autorité ayant accordé l'agrément (ministre ou préfet)
: rapport d'activité, comptes de résultats, bilan de l'association.
Réforme des
critères de représentativité
Le
décret fixe également les nouveaux critères de représentativité des
associations agréées, organismes et fondations pour prendre part au débat sur
l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives
"ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de
développement durable".
Les
critères retenus sont les suivants : nombre de membres eu égard au ressort
géographique de l'organisation ; expérience et savoirs reconnus illustrés par
des travaux, recherches, publications ou par des activités opérationnelles ;
statuts, financements, organisation et fonctionnement ne limitant pas leur
indépendance.
Concernant
le premier critère, pour le niveau national, un arrêté précise que le nombre de
membres minimal pour une association est fixé à 2.000, et le nombre de
donateurs à 5.000 pour une fondation reconnue d'utilité publique. S'ajoutent
des critères de représentativité sur le territoire.
Selon Arnaud
Gossement, "il s'agit d'une réforme indispensable qui permettra de mettre
en valeur les associations ou fédérations d'associations qui œuvrent réellement
pour l'intérêt général". "Espérons que les fausses associations
constituées à des fins uniquement politiques ou financières soient
progressivement mises hors-jeu", ajoute l'avocat spécialisé.
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3 - Conseil
d’Administration d’EPLP (2011) : Action Biosphère – ASNNC – Codek –
Codefsud - Corail vivant - Dayu Biik –
Mocamana - Point Zero - Patrimoine histoire de Voh - Les amis du carrigou -
Dumbea rivière vivante
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4 - L’œil :
L’observatoire de l’environnement de la Province Sud.
NDLR : Martine Cornaille fait partie du conseil
d’administration de l’Œil
Accident
du 1er avril 2009 sur le site industriel de Vale Nouvelle-Calédonie
« Bilan 3
ans après la fuite d'acide : les poissons sont de retour dans le creek de la
baie Nord. »
3
ans après la fuite d'acide, l’OEIL, accompagné d’un bureau d’étude, a réalisé
un état des lieux du repeuplement de la rivière par les poissons. Objectif :
déterminer si les poissons sont revenus dans la rivière.
La
mission terrain s’est déroulée entre mai et juillet 2012. Au total, les
inventaires de poissons ont été réalisés au niveau de six points d’observation
(ou stations) issus de cours d’eau situés sur le bassin versant du creek de la
baie Nord.
D’après
les résultats de l'étude réalisée par l'OEIL en juillet 2012 au sujet du
repeuplement du creek par les poissons, toutes les espèces locales ou protégées
de poissons qui peuplaient le creek avant la vague acide de 2009 sont
aujourd’hui bel et bien de retour (carpes, anguilles, etc.). Des larves de
poissons qui étaient présentes en mer lors de l’incident sont revenues
coloniser le creek et des adultes en provenance de zones non impactées
(affluent, autre bassin versant) y sont allés car la place était libre (on
parle de « niche écologique » vacante).
Voir le rapport
d'expertise : https://drive.google.com/file/d/0B8LyVoWbQ8zWLWhVYWJNenlMOE0/edit?usp=sharing
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5 - Les Nouvelles Calédoniennes du 01/02/2014
Centre-ville :
Retour sur l’arrêt du chantier Berthelot au conseil municipal
"Des
millions dans la nature"
Extrait : La municipalité
devra verser 77 millions de compensation
aux entreprises de BTP suite à l’interruption des travaux de la liaison
routière entre la Vallée-du-Tir et Doniambo. Cette interruption a été décidée
le 5 juin par le tribunal administratif après le recours contentieux d’EPLP.
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6 – Les Nouvelles Calédoniennes du 26/06/2013
"Conseil
municipal : division de la majorité sur fond de subvention à RRB"
Extrait
Berthelot voté
dans l’urgence
Le
futur échangeur Berthelot a donné lieu, lui aussi, à de sérieux revers. La
majorité et le LMD ont fait bloc contre Changer c’est capital, pour voter en
urgence la reprise du chantier, stoppé par le recours d’Ensemble pour la
planète. Comment ? En demandant le complément de l’étude d’impact et
l’autorisation à la province Sud de défricher les terrains en travaux, classés
en zone naturelle. « Il y a nécessité à faire travailler les entreprises », a
justifié Jean Lèques. Philippe Blaise est allé dans le même sens : « ce recours
est excessif et relève de la politique spectacle. Où est l’intérêt général ? »,
a interrogé l’élu sans étiquette, taclé sitôt après de « tout nouveau en
politique » par Sonia Lagarde. « Le maire doit respecter le PUD qu’il vient de faire
voter », a insisté la conseillère municipale. Frédéric de Greslan a taxé quant
à lui de « nauséabonds » les sous-entendus de
collusion entre EPLP et Calédonie ensemble sur ce sujet.
Les Nouvelles
Calédoniennes du 01/02/2014 :"Ce que nos députés
distribuent"
Extrait :
Sonia Lagarde (Calédonie ensemble) - EPLP : 300 000 F
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Inspiration du présent post
Les
Nouvelles Calédoniennes du 26/02/2014
40 millions de préjudice
Le
1er avril 2009, 41 000 litres d’acide s’étaient échappés des tuyaux de Vale,
causant la mort de centaines de poissons. Hier, l’industriel a été condamné par
la cour d’appel. Qui a également reconnu la légitimité des associations
écologiques. Une première.
Après
un classement sans suite, en juin 2010, les associations environnementales ont
finalement obtenu gain de cause.
La
justice a tranché. La société Vale NC a été condamnée. Deux petites minutes ont
suffi au président de la cour d’appel, hier matin, pour prononcer la décision
de la juridiction sur les intérêts civils dans le dossier qui opposait
l’industriel à cinq associations environnementales (Ensemble pour la planète,
Codefsud, Action biosphère, Corail vivant et Point zéro).
Le
27 novembre dernier, les plaignants avaient réclamé 700 millions de francs en
réparation du préjudice de la fuite d’acide d’avril 2009. Soit un franc
symbolique par centimètre carré pollué. La décision de la cour d’appel avait
été mise en délibéré au 25 février.
Après
avoir pris acte du désistement du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
(représenté en première instance), le tribunal civil a condamné la société Vale
à verser 6 millions de francs à chacune des associations au titre de leur
préjudice moral et 10 millions de francs - à répartir entre les cinq
associations - au titre du préjudice écologique. L’industriel a également été
condamné aux dépens, c’est-à-dire à payer les frais de procédure, qui s’élèvent
à 1 million de francs. « Ce qui est intéressant, souligne Me Cécile Moresco, le
conseil des associations environnementales, c’est que les deux préjudices ont
été reçus par la cour d’appel. »
Légitimité. En pratique, ça
change quoi ? « C’est une première, pointe l’avocate de la partie civile. Le
magistrat a distingué, d’une part, l’atteinte portée aux associations et aux
intérêts qu’elles représentent, mais il a également alloué, par leur
intermédiaire, un préjudice écologique pur. » Une manière de reconnaître, tout
à la fois, « le travail des associations pour leur propre intérêt, de défense
de la nature, mais aussi qu’elles sont habilitées à défendre l’intérêt
collectif de tous les Calédoniens quant aux préjudices écologiques qui peuvent
être occasionnés ».
Pour
Martine Cornaille, présidente d’EPLP, ce jugement est « une victoire ». Après
plus de quatre ans de batailles juridiques (lire ci-contre), elle se dit « très
satisfaite », même si « les montants en réparation des préjudices ne sont pas
ce que [les associations avaient] demandé ».
Il
n’empêche. Pour l’intéressée, « cette décision de justice est très
significative en ce sens qu’elle va nous ouvrir des portes, puisque le juge a
reconnu notre légitimité à demander des comptes aux pollueurs au nom des
Calédoniens ».
Désistement. Et Martine
Cornaille enfonce le clou : « Cette décision de justice, nous l’avons obtenue
en l’absence des collectivités et, pire encore, malgré elles, puisqu’elles ont
tout mis en œuvre pour que nous n’aboutissions pas. »
Bien
qu’il eût promis de porter l’affaire devant les tribunaux, le gouvernement ne
s’était finalement pas constitué partie civile. Quant à la province Sud,
actionnaire pour partie de l’industriel minier, elle s’était finalement retirée
des débats pour privilégier « une transaction financière directe ». « Les
associations se sont battues seules », insiste Me Moresco, qui rappelle que «
Vale ne souhaitait pas payer un franc de dommages et intérêts ».
Contacté,
l’industriel a indiqué qu’il ne ferait « aucun commentaire […] pour le moment
». Vale dit attendre « de recevoir l’arrêté » avant de s’exprimer sur le
dossier.
Le chiffre :
41
C’est,
en mètres cubes, le volume d’acide sulfurique qui s’était échappé des tuyaux de
l’usine, le 1er avril 2009, après la rupture d’un joint, causant la mort de
centaines de poissons et de crevettes, dont certains appartenant à des espèces
menacées.
Plainte classée -
Vale déjà condamnée
Ce
dossier a bien failli ne jamais être jugé. En juin 2010, plus d’un an après les
faits, la plainte des associations environnementales avait été classée sans
suite. Après l’enquête, bouclée en trois mois par un groupe de gendarmes
spécialisés, le parquet de Nouméa avait sollicité, par courrier, un avis de la
direction de l’environnement de la province Sud, à l’origine des textes de loi.
Mais la demande s’était perdue dans les tuyaux de l’administration. Sans
réponse et par la force du temps qui passe, la plainte devenait prescrite. D’où
le classement sans suite du dossier. Le parquet général avait finalement
relancé la procédure.
Il
y a bientôt deux ans, le 17 avril 2012, Vale avait été condamnée pénalement à
447 487 francs d’amende (contravention de quatrième classe) pour une infraction
de « pollution des eaux terrestres », le maximum prévu par le code de
l’environnement de la province Sud.
Tomislav
Goveka
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