lundi 8 juillet 2013

L’eau de Nouméa : le prix de l’ambition.

Inspiration : LNC du 01/07/13
« La facture d’eau va doubler »
Voir n fin de post
Déjà l’eau en bouteille 1
Coûte beaucoup d’oseille !
Celle du robinet
Pourrait bien nous ruiner !
Surtout sur Nouméa,
Où une guérilla
Entre politicards
Peut coûter des milliards !

Les faits …
L’eau doit être amenée
Dans tous les cabinets,
Cuisines et salles de bain,
Etre à portée de mains.
Mais une fois usée,
Il faut l’évacuer,
Ensuite l’épurer.
Ça devient compliqué.
Construire les réseaux
Coûte la peau du dos.

Le financement …
C’est le consommateur
Le principal payeur.
Les collectivités
Doivent au mieux gérer.
Pour baisser nos factures
Elles font des écritures,
Ajoutant subventions,
Défiscalisations,
Emprunts et conventions,
Tous les moyens sont bons.

Errare …
Si ce que fit la ville
Part quelque peu en vrille,
Ce n’est pas que le fait
D’erreurs inopinées.
Parfois un croche pieds
D’un concurrent zélé
Peut plomber le budget
D’un projet bien monté.
L’erreur est pardonnable,
Le piège est condamnable.

… humanum est.
Car tous les politiques
N’ont pas la même optique.
Lèques a optimisé
Un dossier compliqué.
Gomès l’a plombé
Pour son propre intérêt.
Refusant la défisc, 2
A des travaux … publics,
Il met vraiment à mal
L’édile communal !

Homo homini lupus.
Ainsi lorsque Gomès
Se trouvait au pouvoir,
Il a bien pris ses aises
Pour faire son devoir.
Son but fut de gêner
Un parti opposé,
Le dévaloriser
Face aux administrés.

Et de cette vilénie
L’électeur paye le prix !

Post Sciptum
Si la Chambre des Comptes
Déniche des mécomptes,
La collectivité
Est la seule épinglée.
D’autres gens impliqués
Ne sont pas inquiétés,
Car ils ont décidé
En toute légalité.

Car la Chambre a jugé
La « régularité »,
Elle a aussi pesé
La bonne qualité,
Mais ne peut statuer
Sur l’opportunité.

1 - voir mes post

2 - Extrait rapport TC : « La chambre fait néanmoins observer que l’essentiel du surcoût réglé par les avenants n°1 et n°2 provient de la perte de la défiscalisation décidée localement et non pas la défiscalisation métropolitaine. »
Source : Cours des comptes



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Les Nouvelles Calédoniennes du 01/07/2013
Le Rapport met en garde sur l’évolution du prix de l’eau.
La facture d’eau va doubler.

Le dernier rapport de la Chambre territoriale des comptes sur la gestion de Nouméa souligne une nouvelle fois les dérapages des prix de l’assainissement. Si des améliorations sont notées, certaines décisions auraient pu être prises dans un plus grand intérêt de l’usager.
Des investissements largement sous-évalués et une défiscalisation à la traîne pèsent lourdement sur la facture d’eau potable.

Exploser. C’est ce qui va arriver à la facture d’eau des Nouméens dans un avenir proche. Dans notre édition du 17 septembre 2012, nous vous indiquions déjà les augmentations prévues dans les années à venir sur la part assainissement : + 66,7 % sur la partie fixe et + 51 % pour la partie variable. Finalement, cette facture pourrait se révéler encore plus salée.
Comme le relève la Chambre territoriale des comptes dans son dernier rapport sur la gestion de la ville entre 2007 et 2012, la révision quinquennale du contrat avec la Calédonienne des Eaux (CDE) doit intervenir cette année, et de nombreux éléments pourraient permettre une baisse du prix. Ce n’est pas nécessairement l’avis de la commune, qui insiste sur les nombreux facteurs qui devraient faire pencher la balance en sens inverse.

Promesses. Les raisons ? Elles se résument en deux points : des investissements aux montants très largement sous-évalués et une défiscalisation qui est loin d’avoir tenu ses promesses. Pour les investissements, les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 2008, le contrat initial de délégation prévoyait la construction à la charge de la CDE de deux stations d’épuration et d’un collecteur pour la somme nette de 2,1 milliards de francs. Quatre ans et deux avenants au contrat plus tard, cette somme atteint 3,5 milliards de francs, soit une augmentation de 67 %, qui explique pour une grande part l’augmentation des prix de l’assainissement. Ce n’est pas tout, puisque pour éviter qu’ils pèsent de manière trop importante sur la facture, la mairie a récupéré une part des travaux, pour un montant de 600 millions de francs.
Mais la réalisation et le financement prévus des ouvrages par la CDE ont aussi fait long feu sur le plan de la défiscalisation. C’était pourtant l’un des principaux arguments. Déléguer ces chantiers et leur financement devait permettre d’aller vite et de faire des économies grâce à la défisc’. Au final, du retard a été pris et la ville a dû mettre la main à la poche. Pour sa défense, la mairie avance un argument étonnant. Ce « manque à gagner », lié au refus de la défiscalisation nationale, serait la conséquence de la mauvaise situation budgétaire de l’Etat.
Sauf qu’en l’occurrence, c’est la défiscalisation locale qui a fait défaut, et non la nationale. Les raisons ne sont pas forcément d’ordre budgétaire mais plutôt politique. En 2010, le gouvernement Gomès refuse l’agrément pour la station d’épuration James-Cook, estimant qu’elle « ne représent[ait] pas un intérêt économique suffisant pour la Nouvelle-Calédonie ». En 2012, le gouvernement Martin accepte pour celle de Magenta. Les guerres politiques intestines auront coûté 411 millions de francs aux usagers.

Fonds. Les conséquences sur les factures sont lourdes et laissent à penser, à la lecture du rapport, que ce choix a principalement été guidé par la Calédonienne des eaux, avec l’aval de l’exécutif. Les exemples sont nombreux. Entretien des réseaux et inspection « insuffisants », présentation comptable qui « ne permet pas de directement lire les résultats liés à l’exploitation », fonds de provisionnement des travaux très nettement supérieur aux travaux effectivement réalisés on ne sait d’ailleurs pas à qui pourraient profiter les placements de ces sommes non dépensées…
Si le contrat peut être plus favorable aux Nouméens au terme d’une prochaine renégociation, on est tout de même loin du blanc-seing qu’avait laissé le Sivu (dont Jean Lèques était président) à la CDE pour le projet du Grand Tuyau, épinglé à deux reprises par les magistrats de la Chambre.
« Nouméa progresse dans tous les domaines, sans que jamais les ménages aient à subir une hausse des taxes et des impôts incompatible avec leurs revenus », s’est félicité le maire lors de la présentation du rapport au conseil municipal. C’est oublier un peu vite que tous les impôts communaux sont à leur maximum, qu’une taxe sur les permis de construire est entrée en vigueur en avril 2010 et que le prix de l’assainissement a explosé pour un service qui ne sera pas à la hauteur avant plusieurs années, selon la Chambre des comptes.

Vers une réflexion commune

Même si la mairie se retranche derrière le gouvernement et la province Sud pour justifier auprès de la Chambre l’absence de réglementation, la compétence de l'assainissement est bien communale. A l’initiative de Jean-Claude Briault, la Nouvelle-Calédonie travaille néanmoins sur un organisme participatif (Opanc) depuis six ans. La dernière mission technique sur ce projet est actuellement en cours en Nouvelle-Zélande. Mais rien ne dit que le Congrès votera les budgets de cet organisme, dont la vocation est d’appuyer techniquement et financièrement les 33 communes calédoniennes. Cet outil pourrait permettre une réflexion intercommunale, ce qui n’est pas le cas actuellement, et serait susceptible de faire d’importantes économies d’échelle. Un tel support aurait été fort utile à la ville, qui a voté son schéma d’assainissement en 2010. La Chambre regrette d’ailleurs au passage que la mairie ait choisi de négocier son contrat avec la Calédonienne des Eaux, alors que le schéma était encore en pleine élaboration.

2,5 : C’est le coefficient qui viendra plomber la facture d’eau à l’horizon 2016. En clair, si vous payiez 10 000 francs en 2009, vous en paierez 25 000 en 2016. La Chambre estime toutefois que la facture pourrait être encore plus salée en raison de prévisions de consommation surestimées. Car si les usagers sont plus nombreux, ils consomment aussi moins d’eau qu’avant. Cela pourrait entraîner une augmentation du prix pour assurer le financement des travaux.

Mathurin Dere
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