GDPL = Groupement de Droit Particulier Local.
Inspiration : voir
l’article en fin du post.
Particulier …
Le droit particulier,
fait partie des mesures,
Permettant aux Kanaks de vivre leur culture.
La question du foncier est, certes, primordiale,
Mais celle du pouvoir reste la principale.
La structure est très simple pour un GDPL,
Entre l’association et la SARL,
Mais elle impose de fait une entente cordiale
Pour ne pas retomber dans les guerres tribales.
Inaliénable …
Grace aux GDPL, des terres furent redonnées
À diverses tribus, aux clans, aux coutumiers.
Depuis bientôt trente ans, trois cents ont retrouvé,
Quatre-vingt mille hectares, en pleine propriété.
Mais est-ce un avantage ou un inconvénient,
Que soient
inaliénables les terres qui sont dedans ?
Ainsi aucun échange, ou vente ou donation
Ni aucune saisie, ni aucune prescription !
Or en économie, la terre est un apport
Qui permet aux projets de prendre leur essor.
Leurs terres en devenant « propriété gelées »,
Ils sont bien limités pour se développer.
Vivre ensemble …
Le discours politique défend le « vivre ensemble »,
Mais fait pour une ethnie, un strict « sous
ensemble ».
Car vendre de la
terre devient acte univoque,
Faisant qu’une seule ethnie peut prendre tout le
stock !
Inspiration : Article
des Nlles Calédoniennes du 10/05/2012 : Les GDPL appellent à l’aide.
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Publié le
jeudi 10 mai 2012 à 03H00
En trente
ans d’existence, ils peinent à développer des projets sur leurs terres. Les
GDPL du Sud se réuniront samedi pour chercher des solutions. Ils pointent un
statut inadapté et un manque d’accompagnement technique.
La toute
nouvelle fédération appelle l’ensemble des GDPL du Sud à participer à son
assemblée générale, ce samedi 12 mai à Ouatom.
« Depuis
leur création en 1982, les GDPL (groupement de droit particulier local, NDLR)
ont fonctionné comme ils pouvaient, en étant confrontés à tout un tas de
difficultés. Ils ont un foncier conséquent, mais ils ne savent pas par quel
bout commencer. En 2012, la question est de savoir si ce statut est réellement
adapté au développement sur terres coutumières, qui a été mis à l’écart
jusqu’ici », interroge Julien
Boanémoi, président de la Fédération des GDPL du Sud. Créée en septembre dernier, pour permettre une entraide et un partage d’expériences, cette association soutenue par la province et le gouvernement rassemble une quarantaine des 240 GDPL du Sud.
Boanémoi, président de la Fédération des GDPL du Sud. Créée en septembre dernier, pour permettre une entraide et un partage d’expériences, cette association soutenue par la province et le gouvernement rassemble une quarantaine des 240 GDPL du Sud.
Largués. Le constat est clair : si le système des GDPL a bien permis une redistribution des terres aux clans et tribus par la revendication (environ un tiers des GDPL du Sud sont attributaires de foncier aujourd’hui), il a en revanche échoué à permettre leur valorisation. « Il y a des exemples de réussite, mais en fait très peu de projets ont abouti », reconnaît Rezza Wamytan, secrétaire de la fédération. « Beaucoup de terres ont été données sur la côte Est, mais il n’y a rien aujourd’hui », illustre encore Tony Déa, le trésorier.
En cause, le manque de soutien technique aux coutumiers : « C’est bien de donner des terres aux GDPL et de dire que les Kanak sont des
feignants, mais il faut les accompagner derrière, techniquement et financièrement, souligne Tony Déa. On nous a donné cet outil, à mi-chemin entre l’association et la SARL, en nous disant « débrouillez-vous ! ». Dans un GDPL, le mandataire est obligé de se détacher du terrain coutumier pour gérer une société : non seulement il n’y est pas préparé, mais il perd sa base de représentation coutumière. Il faut repréciser ses missions. » Pour les grands projets comme Gouaro Déva, poursuit-il, « tout nous échappe sur les décisions en amont, on est largués dans les montages ».
Connexion. La Fédération va plus loin que la simple demande d’assistance technique au quotidien. Selon elle, le statut des GDPL est aujourd’hui « inadapté au développement » et « doit évoluer », en profitant du transfert de l’Adraf (*) à la Nouvelle-Calédonie en 2013. « Le statut est tellement souple que tout le monde peut faire ce qu’il veut à l’intérieur, observe Rezza Wamytan. Du coup, les banques sont frileuses, et les GDPL sont obligés de créer une SCP (société civile professionnelle) ou une SAS (société par actions simplifiée). Mais la connexion entre l’espace clanique, par nature communautaire, et l’espace privé, avec un chef d’entreprise, se fait hyper mal. Par exemple, comment réattribuer l’argent ? »
La création, l’an passé, du fonds de garantie ne suffit pas. Tony Déa renchérit : « Les GDPL permettent de reconnaître solennellement le lien à la terre. C’est bien beau ! Mais en face on a des gens qui ne sont pas obligés de le prendre en compte, et qui nous demandent de mettre de l’argent dans la corbeille. Il nous faut un cadre juridique bien cerné. L’est-il vraiment aujourd’hui ? »
La Fédération lance un appel à tous les GDPL du Sud pour participer à son assemblée générale ce samedi 12 mai à la tribu de Ouatom. « Chacun a intérêt à être présent pour faire valoir sa vision des choses », insiste Julien Boanémoi.
(*) Agence de développement rural et d’aménagement foncier.
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