TGA : Travaux Gangrénés et Abscons.

Je me demande bien qui travaille au congrès.
Certes c’est les vacances, mais pour les écoliers.
D’abord la TGA, rejetée sans débat,
Puis séance écourtée, trop peu d’élus sont là,
Le président absent, son remplaçant aussi.
À cause des élections, sont-ils tous aux abris ?
Les groupes politiques, les commissions ad hoc,
Ne sont-ils composés que de gens qui débloquent ?


La TGA
On sait que cette réforme devient incontournable,
Que les consommateurs seront contribuables.
Mais faut moderniser notre fiscalité,
Et créer des recettes pour boucler les budgets.
Penser qu’elle va permettre de maitriser les prix,
C’est oublier de dire qu’elle a été choisie
Pour la stabilité des recettes qu’elle génère,
Et que c’est un levier de gestion budgétaire.

Calédonie ensemble s’oppose à ce projet,
Car une TGA pour le premier juillet,
Serait, pour l’électeur, une difficulté,
Et la hausse des prix, plutôt mal acceptée.
Ils ont pourtant bien su générer des dépenses,
Créant pour l’électeur une certaine attirance.
Leurs manipulations pour faire baisser les prix,
N’avait bien qu’un seul but : s’attirer des amis !

Que n’ont-ils proposés quelques amendements,
Pour faire voter un texte un peu plus efficient ?

Dans la foulée, bien sûr tous les autres partis,
Ont sorti prudemment, chacun, leur parapluie.
Les indépendantistes ont, en partie, raison,
En refusant clairement les exonérations.
Le RUMP lui n’a pas tort, sur la date retenue,
Qui devient trop rapide, à cause du temps perdu.
Certains, peu courageux, ont préféré partir,
Les autres, tout penauds, préférant s’abstenir.

Que n’ont-ils proposés quelques amendements,
Pour faire voter un texte un peu plus efficient ?

Protocole «  vie chère »
Ainsi les syndicats ont cru pouvoir régner
Sur bien des décisions votées par le congrès.
Certes, ils ont défendu des mesures bloquantes,
Rendant les entreprises un peu plus dépendantes :
Une loi antitrust, un contrôle des prix,
Et tout un arsenal bloquant l’économie.
Mais cette TGA est-elle bien compatible,
Avec une baisse des prix, quasiment impossible ?

Que n’ont-ils essayé de prendre le pouvoir,
Démocratiquement, sans clause compromissoire ?

Car un tel protocole n’a pas force de loi,
Mais fait perdre du temps pour structurer le droit.
Les élus se retrouvent piégés dans une impasse.
Ne sachant comment faire un impôt efficace.
Demain ils vont se battre pour des sièges au congrès,
Avec de beaux discours, ils vont tous nous souler.
Les syndicats feront, encore, les mouches du coche,
Faisant croire que l’impôt ne sort pas de nos poches.

Épilogue
Élus et syndicats,
Lobbies et potentat,
Vous menez le pays
En gens irréfléchis.
Vous préférez une guerre
Au nom de la « vie chère »,
Plutôt qu’un compromis,
Pour le bien du pays.

Post-Scriptum
Les indépendantistes en appel à l’État
Pour rédiger un texte sur notre TGA.
Ont-ils donc tant besoin de mettre la pression,
Sur ceux qui ne sont pas de la même opinion ?
Pourquoi la commission a besoin d’assistance
Simplement quelques jours avant cette séance ?
Nos élus manquent-ils autant de compétences ?
Ou n’est-ce qu’un prétexte pour masquer leurs errances ? 

Sur le "protocole vie chère" lire mes posts :

Du jeudi 13/10/2011 :

"Le préambule anti-vie chère" : une illusion de lutte !

Du samedi 07/07/2012 :

"L’intersyndicale … un frein de réformes ! "

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Les Nouvelles Calédoniennes du 18/01/2014

Politique : Le projet de loi de pays boudé par le Congrès lors d’une séance sidérante

La TGA éjectée de la place

Le feuilleton jusqu’au bout. Comme pressenti, le projet d’instauration de la taxe générale sur les activités a été rejeté par les élus du Congrès. Et ce, pour des motifs variés. Fait incroyable, l’issue du vote ne laissant aucun suspense, l’hémicycle s’est demandé s’il fallait examiner ce texte de réforme.

Présidée non pas par Roch Wamytan, absent, mais par Jean-Pierre Djaïwe, la séance du Congrès sur la TGA a tourné au tragi-comique.

«J’ai malheureusement l’impression que nous ne sommes pas au bout de nos peines ». Didier Leroux avait vu juste. Examiné il y a deux ans déjà, puis voté, bousculé, suspendu, et revisité, le projet d’instauration de la taxe générale sur les activités a, hier, été rejeté sans véritable surprise par les élus du Congrès, lors d’une séance surréaliste. « Tout cela devient ridicule, s’est même plaint, à un moment, le président du gouvernement Harold Martin devant l’hémicycle. La TGA, un impôt indirect sur la consommation de biens et de services comparable à la TVA en Métropole, est donc éjectée dans un futur non défini. Au plus tôt, les représentants de la prochaine mandature s’en saisiront, peut-être. Un revers pour ses promoteurs, dont Sonia Backès, en charge de la fiscalité au sein de l’exécutif.

Question. D’emblée, Calédonie ensemble, détracteur actif depuis l’apparition du projet, a frappé en proposant une « question préalable ». L’idée : « Ne pas examiner en détail le texte (...) si vous considérez, comme nous, que l’entrée en vigueur de cette taxe au 1er juillet prochain serait extrêmement pénalisante pour les Calédoniens, compte tenu du contexte politique et économique actuel ». Consciente de la réelle réticence des groupes face au projet TGA, l’équipe de Philippe Gomès tentait par cette tactique politique de prendre les rênes, et rallier des élus à son panache. Avec un argument mille fois répété hier : la hausse des prix. Même « la TGA aura un effet inflationniste de 3 à 4 % » l’année de sa mise en place, comme constaté « en Polynésie ». La démonstration était vertement critiquée par Pierre Bretegnier, du Rassemblement-UMP. Même si, adopter cette nouvelle taxe, « c’est probablement prématuré, parce que les entreprises ne sont pas prêtes... avance l’élu loyaliste pensant plutôt à une application au 1er janvier 2015, par exemple.

Paradoxe. La « question préalable », soutenue uniquement par Calédonie ensemble, ne sera pas retenue. L’examen du texte pouvait donc se poursuivre. Néanmoins, des élus comme ce cadre du Rump ont demandé « une lecture rapide » du dossier, d’autres, un passage immédiat au vote. Car l’issue de la séance ne faisait pas de mystère. Un vrai paradoxe : que faire de la trentaine d’articles, les analyser ou non, les 28 voix requises pour l’adoption n’étant certainement pas atteintes au final ? Quelle attitude ? L’énigme a tourné. Et l’ambiance a viré au comique. La salle s’est même clairsemée. Bien regrettable sur une réforme d’ampleur. Les points du dossier ont en fait été évoqués à la vitesse de l’éclair. « Le problème pour notre groupe est que ce nouveau projet n’a plus rien à voir avec la TGA du 22 mars 2012, a lancé Damien Yeiwéné, de l’UC-FLNKS. Toutes les niches fiscales et tous les cadeaux accordés aux uns et aux autres font qu’aujourd’hui, la Nouvelle-Calédonie souffre d’une perte substantielle de sa ressource fiscale ». L’étendue des exonérations s’est placée au cœur du débat. Le risque budgétaire est important, entend-on, quand, avec un taux de TGA initialement suggéré à 6 % et un maintien des exonérations prévues, le déficit serait évalué à 3,4 milliards de francs. Le projet de loi du pays n’a récolté aucune voix favorable. En réalité, douze « contre » de la part de Calédonie ensemble, et vingt-huit abstentions portées par l’UC-FLNKS, l’UNI, et l’Engagement pour une Calédonie dans la France. L’histoire n’est pas pour autant finie. Des élus de l’hémicycle ont signé en mai 2013 le protocole de fin de conflit « vie chère » dont l’une des mesures est justement la mise en place de la taxe générale sur les activités. La réaction des syndicats est attendue.

Réactions

Harold Martin, président du gouvernement
« C’est la proximité des élections »
Ce texte sur la TGA, le deuxième, émane du protocole d’accord avec l’intersyndicale, et les organisations professionnelles. C’est un texte qui nous a demandé beaucoup de travail. Et parce qu’un parti politique, Calédonie ensemble, dit que c’est inadmissible, les autres partis à l’approche des élections finalement renoncent. Zéro voix pour : c’est la proximité des élections. Et c’est le courage politique.

Didier Leroux, rapporteur du projet de loi
« On en dénaturait l’esprit »
Il y a deux ans, nous avons voté un texte instaurant une TGA qui avait toutes les caractéristiques d’une TGA. C’est-à-dire une taxe générale à l’importation qui comportait très peu d’exonérations. Aujourd’hui, la TGA n’était plus générale du tout. On en dénaturait l’esprit, la forme. Donc nous avons préféré nous abstenir.

Yann Mainguet

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Les Nouvelles Calédoniennes du 18/01/2014

Politique : La mission de l’inspecteur général de finances annulée

Tensions autour de la réforme fiscale

L’État a bien annulé la mission de Jean-Pierre Lieb après l’avoir autorisée.

La venue de Jean-Pierre Lieb a bien déclenché une tempête au Congrès, cette semaine. Deux heures avant l’ouverture de la séance publique et le vote du texte sur la TGA, Roch Wamytan, le président de l’institution en a détaillé les épisodes rocambolesques, hier, aux côtés de Caroline Machoro, présidente de la commission spéciale fiscalité. Jean-Pierre Lieb, inspecteur général des finances, a bien dû reprendre l’avion jeudi soir pour Paris sur ordre de Matignon, écourtant sa mission (notre édition de vendredi). Le haut fonctionnaire et son proche collaborateur étaient arrivés lundi à la demande du Congrès pour une mission d’assistance de cinq jours. « Cette mission s’inscrivait dans le cadre des travaux de la commission spéciale chargée d’étudier les projets ou propositions de texte relatifs à la réforme globale de la fiscalité calédonienne », précise Roch Wamytan.

En attente d’explications
 « Mardi matin, M. Gauci, secrétaire général du haut-commissaire m’a informé par téléphone que sur instruction du cabinet du Premier ministre, la mission de M. Lieb était annulée. Et qu’il devait repartir illico presto par le premier avion ! Selon les informations que nous avons eues du secrétaire général du haut-commissaire, M. Gauci, des interventions auraient été faites auprès du cabinet du Premier ministre, de la part du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Elles auraient abouti à la décision d’annuler la mission des experts. » Or, cette mission a bien été organisée avec l’accord des ministères de tutelle de Jean-Pierre Lieb. Roch Wamytan a d’ailleurs communiqué la réponse positive de Pierre Moscovici, ministre de l’Economie autorisant la mission (voir ci-dessous), prise en charge par le Congrès. « Je tiens à manifester mon mécontentement vis-à-vis de cette décision qui bafoue les prérogatives du Congrès. Cette décision de l’État paraît prendre partie envers le seul président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, s’il en est à l’origine, sans respecter les équilibres institutionnels entre le Congrès et le gouvernement, et va à l’encontre du principe de la neutralité de l’État. » « Je n’y suis pour rien ! », affirme pour sa part le président du gouvernement Harold Martin. « M. Lieb est un inspecteur général des finances qui est le patron de la direction générale des impôts, il relève du Premier ministre. Qui peut lui donner l’ordre une fois à Nouméa de reprendre l’avion ? Certainement pas moi ! » Roch Wamytan attend toujours des éclaircissements du Premier ministre quant à cette affaire.

Passe d’armes politique
L’épisode Lieb est à nouveau l’occasion pour Caroline Machoro d’évoquer « la volonté manifeste du gouvernement de ne plus collaborer aux travaux de la commission spéciale fiscalité. Il y a eu un revirement après les élections législatives. Avant, tout se passait très bien. Les élus de la commission travaillaient en bonne intelligence, les services fiscaux, le gouvernement collaboraient et Mme Backès était présente. » Caroline Machoro assure que les orientations mi-2013 ont bien été données au gouvernement. Mais la production de textes devait débuter avec la mission des experts, finalement écourtée.

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Les Nouvelles Calédoniennes du 22/01/2014

Social : L’intersyndicale vie chère dépitée après le rejet unanime de la TGA

« S’il faut repartir on ira plus loin »

L’intersyndicale vie chère s’insurge contre le rejet unanime de la TGA par les élus du Congrès la semaine dernière. Pour ses membres, les élus renient une fois de plus leur engagement quant à l’aboutissement d’accords économiques et sociaux.

L’Intersyndicale promet un nouveau mouvement pour obtenir la réforme fiscale.

«Les élus démontrent leur courage à chaque instant », ironise Didier Guénant-Jeanson, en réaction au rejet de l’instauration de la taxe générale sur les activités. Hier, l’intersyndicale vie chère n’a pas caché sa déception, constatant que la loi du pays sur la TGA n’a recueilli, vendredi au Congrès, aucune voix positive. « Ces élus vont se présenter devant le peuple aux prochaines échéances politiques. Comment on peut voter pour des gens qui renient leur signature ? » attaque encore le secrétaire général de l’Usoenc.

Menaces. Une fois de plus, l’intersyndicale vie chère constate que les mêmes élus du Congrès, tous partis politiques confondus, font machine arrière, après s’être engagés en juin 2012 à faire aboutir des accords économiques et sociaux et une réforme de la fiscalité directe et indirecte. Les organisations syndicales promettent donc de repartir de plus belle, s’il le faut. « Nous, poursuit Didier Guénant-Jeanson. Nous, avant mai, après mai, on est là. Et on fera avec ceux qui sont là. On ne lâchera rien ! Cette réforme fiscale on l’obtiendra ! S’il faut repartir, on ira plus loin ! », promettent les syndicats, brandissant la menace d’un nouveau mouvement. Quand ? A la rentrée ? Juste avant ou après les municipales et provinciales ? Les syndicats veulent se donner le temps de sonder leur troupe et surtout de s’organiser à l’issue des vacances scolaires. « Les élus prennent prétexte d’une baisse des rentrées fiscales pour le pays. Mais ils sont pris à leur propre piège avec leur taux unique. » L’intersyndicale était favorable à des taux différenciés en fonction des types de produits. « Si on exonère des professions, il y a bien des pertes de recettes fiscales. Avec un taux unique, le seul moyen c’est de l’augmenter, ça va être du 8 ou 9 % pour avoir l’équivalent. » Pour l’intersyndicale, le rejet de la TGA relève « d’une véritable opération de sabotage. »

Commission. « Sonia Backès, membre du gouvernement en charge de la fiscalité a dit à plusieurs reprises que le projet de TGA était en parfaite conformité avec ce qui a été signé au haussariat en mai dernier. Ce n’est pas vrai. L’accord n’est pas aussi précis notamment sur le nombre d’exonérations, rétablit Joao d’Almeida, au nom de la Fédération des fonctionnaires. Dès le départ, nous étions pour une TVA qui devait remplacer toutes les autres taxes y compris la TGI, comme nous l’avait expliqué Jean-Pierre Lieb (lire ci-contre), c’était une étape. Le texte n’était pas conforme à ce que l’on souhaitait mais la TGA était une avancée. Tout a été fait pour que le vote de la semaine dernière aboutisse à celui-là. En commission, des propositions visaient à supprimer les exonérations des produits de première nécessité. La TGA aurait frappé des produits qui hier étaient exonérés de taxe. Si on ne veut pas faire passer un texte, on ne fait pas mieux ! » Faute de TGA, l’intersyndicale réclame la prolongation du gel des prix jusqu’au 1er juillet 2015, si la taxe devait être finalement votée pour sa mise en place au 1er janvier 2015 pour pouvoir « analyser les effets de la TGA sur six mois, comme prévu. » Un comité de suivi de l’application de l’accord de fin de conflit de la grève générale est prévu fin février au haussariat.

L’affaire Lieb, « une pitrerie »

L’intersyndicale vie chère s’est aussi exprimée sur le départ précipité du haut fonctionnaire Jean-Pierre Lieb, la semaine passée, suite à des « pressions et menaces du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie auprès de Matignon ». « C’est une pitrerie ! Et l’Etat nous donne là un bon exemple de neutralité ! C’est inacceptable de la part du gouvernement français. » L’intersyndicale, qui devait rencontrer l’expert, voit en ce nouvel épisode une suite de l’affaire Boiteux, inscrit dans une même logique. « Après avoir décapité le service de la direction des services fiscaux, c’est au tour de Jean-Pierre Lieb, l’expert qui connaît la réforme fiscale sur le bout des doigts, d’être pressé de partir ! Les élus se déclarent en faveur d’une réforme fiscale, mais on enlève tous les outils possibles, intéressants pour qu’elle puisse se faire », souligne Joao d’Almeida, au nom de la Fédération des fonctionnaires. L’intersyndicale espère bien obtenir des réponses sur l’attitude de l’Etat. Elle prévoit d’envoyer un courrier au Premier ministre.

Catherine Léhé

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