Thésaurisaient encore l’argent de nos impôts.
Ou plus exactement, s’en réserve un usage
Dont, le moins qu’on puisse dire, est à leur avantage.
Voir ci-dessous LNC du 07/09/2013
Les élus de la Province Nord en assemblée hier.
À chacun sa priorité …Leur solidarité se limite aux Kanak,
Aux gens de la province qui ont un handicap.
Car bien qu’en 2009, par leur vote au congrès,
Ils adoptèrent la loi pour les handicapés ;
Aujourd’hui ils refusent cette solidarité,
Voulu pour le pays à l’unanimité.
304 millions pour les handicapés,
C’est donc 116 millions qui leur ont refusés.
Alors qu’ils ont donnés, pour leur télévision,
534 millions, sans une hésitation.
Voir ci-dessous LNC du 07/09/2013
Les élus de la Province Nord en assemblée hier
Bras de fer sur la santé.
On n’entend plus Gomes qui braillait comme un âne,Pour refuser au sud une télé partisane !
Il donne même sa voix aux indépendantistes
Car pour ses intérêts il est opportuniste.
Voir ci-dessous LNC du 06/09/2013
Calédonie ensemble a voté avec les indépendantistes le report
de l’examen du texte pour soutenir l’activité du bâtiment.
Déséquilibre institutionnel …Je ne vous parle pas des besoins provinciaux,
D’une guerre politique entre deux clans rivaux,
Mais bien de l’équilibre d’un pays tout entier
Qui doit considérer tous ses administrés.
« Clef de répartition », disent-ils à l’unisson,
Faisant de la province une sorte de bastion,
Où l’argent coule à flot, juste pour leurs actions,
Créant dans le pays de nouvelles distorsions.
Pour eux, il suffirait de lever plus d’impôt
Dans les poches de ceux qui font tout le boulot.
Mais la répartition des recettes fiscales,
Se fait, de par la loi, de façon inégale.
Le rééquilibrage devient un fait inique,
C’est un détournement des finances publiques.
Voir ci-dessous « la clé de répartition »
Extrait du site de LARJE
Capitalisme kanak …Ainsi le Territoire et la Province Sud,
Par un manque d’argent, tombent en décrépitude,
Alors que dans les îles et surtout dans le nord,
Ils amassent un trésor, sans faire le moindre effort !
Car leurs budgets, ma foi, depuis plusieurs années,
Dégagent des excédents bien plus qu’il ne faudrait.
Déjà en 2010, pour la chambre des comptes,
Les excédents du nord paraissaient des mécomptes.
Or, après la clôture, du budget 2012,
17 milliards de plus tombent dans leur galtouse.
Leur réserve doit tourner autour de 100 milliards !
On peut se demander : que vont faire ses pillards ?
Alors que cet argent, ainsi accumulé,
Ne sert pas vraiment à rééquilibrer.
Les habitants du nord semblent un peu oubliés
Parce que l’économie y reste sclérosée.
Voir extraits des rapports de la Chambre territoriale des comptes
« Situation financière de la Province sud »
« L’aide au développement économique de la Province Nord »
Capitalisme communautaire …Stratégie politique ou bien incompétence ?
D’aucun dirait les deux, comme d’une évidence.
Mais les élus du nord ont su faire fructifier,
Avec la Sofinor, nombre de sociétés.
Ils se vantent de jouer à l’international,
Troquant du minerai à son état basal.
Ils se disent rivaux des multinationales,
Jouent dans la cours des grands, avec ce capital !
Négligeant de facto, leurs idées socialistes,
Qu’ils tentent d’afficher, en éminent linguiste.
Épilogue
Aujourd’hui ils se payent une télévision,
Laissant le handicap à d’autres institutions,
Et leur seul argument est la « répartition »
Des richesses créées dans une autre région.
Demain, pour le pays, quel sera donc leurs choix,
En toute indépendance, quand ils feront les lois ?
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Les Nouvelles Calédoniennes du 07/09/2013
Les élus de la Province Nord en assemblée hier
Bras de fer sur la santé.
Christophe Chalier, secrétaire général adjoint de la collectivité, va quitter son poste pour co-diriger NCTV.
C’est par une minute de silence en mémoire du sénateur Dick Ukeiwë que l’assemblée s’est ouverte hier matin. Le calme a perduré et les 15 élus présents (auxquels se sont ajoutées 5 procurations) se sont entendus sans anicroche sur les divers dossiers.
Ils ont notamment tiqué sur la répartition des aides financières en faveur des personnes handicapées et en perte d’autonomie, proposée par le gouvernement. C’est une loi du pays promulguée en 2009 qui précise les contours du dispositif.
Accord. Le premier apport vient de la CAFAT, qui y reporte 10 % du produit de la taxe sur les services (TSS). En second lieu, la Nouvelle-Calédonie finance, directement ou via son Agence sanitaire et sociale. En troisième lieu, les provinces peuvent apporter leur contribution « sous réserve de leur accord ». Et c’est cet accord, hier, qui était partiellement remis en question par les élus du Nord.
Pour lancer le dispositif en 2009, une convention triennale impliquant les trois provinces dans ce financement avait été signée, sous la direction de la Nouvelle- Calédonie. Pour la province Nord, cela représentait un engagement annuel de 420 millions. Quand ladite convention s’est achevée en juillet, la Nouvelle-Calédonie a sollicité les provinces pour la reconduire à l’identique. Les 5,5 milliards de dépenses annuelles qui sont en jeu pèsent lourd.
Fiscalité. Pour les élus indépendantistes, l’absence de recettes en face de ces dépenses est une conséquence directe du manque d’avancement du dossier de la fiscalité. « Développer la culture de la recette, c’est le travail de la fiscalité », a estimé Paul Néaoutyine, qui dénonce avec cette convention « un contournement de la clé de répartition ».
Caroline Machoro Reigner, élue UC à l’assemblée comme au Congrès, en a profité pour rappeler la nécessité de mener à leur terme les travaux de sa commission. « Si en 2009, la mise en place de la contribution sociale généralisée ne faisait pas l’unanimité, aujourd’hui tout le monde commence à se rendre compte qu’on n’a plus le choix », estime-t-elle.
Pour autant, elle a admis le nouveau retard pris dans le calendrier de la réforme : « Par les temps qui courent, l’élaboration des projets prend beaucoup de temps. Ce ne sont pas des mesures électoralistes ».
Pour finir les élus ont refusé la convention, tout en votant une subvention exceptionnelle de 304 millions pour l’exercice 2013. Des 420 millions versés jusqu’à présent ont été soustraits les « secours immédiats exceptionnels » : « le dispositif étant long à se mettre en place et les financements à arriver, ce sont des aides directes qui répondent aux besoins », a expliqué Thierry Maillot, directeur de la direction des Affaires sanitaires et sociales de la province. Une décision mi-figue, mi-raisin qui, sans menacer la continuité des aides, vise à amener le débat au sein des institutions partenaires.
Clémence Losserand
De nouvelles subventions à la veille du lancement de NCTV
Autre dossier revenu à deux reprises hier à l’assemblée, la télévision NCTV. Un directeur général délégué a été nommé, en la personne de Christophe Chalier, actuel secrétaire général adjoint de la collectivité. Mis à disposition à compter du 1er décembre, il est placé sous la direction de Martine Lupi, directrice générale, dont le contrat court jusqu’en juillet 2014. Une nouvelle subvention d’équipement a aussi été votée hier : 150 millions permettront l’acquisition de matériels pour enregistrer et diffuser les programmes. Par ailleurs, 134,2 millions ont été inscrits au budget supplémentaire en subvention de fonctionnement. Au budget primitif, on comptait 200 millions pour le fonctionnement et 50 pour l’investissement. Dans le budget consolidé, ce sont donc 534 millions d’investis par la collectivité pour 2013. Actuellement, huit JRI y travaillent, et sept autres embauches vont suivre (les stagiaires achevant leur formation fin septembre). À terme, l’équipe devrait compter 22 personnes. Le lancement de la chaîne est prévu à la mi-novembre.
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Les Nouvelles Calédoniennes du 06/09/2013
Report de la défiscalisation du logement intermédiaire
Agitations tout azimut
Inquiétudes ou nécessité d’apporter des réponses à la crise, le report de l’examen de la loi du pays suscite bien des réactions.
Le micro du Congrès tremble encore sous la grosse colère d’Harold Martin. Soutenu par les voix de l’Union calédonienne, du Palika et de Calédonie ensemble, le report du « projet de loi du pays instituant une réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif intermédiaire » a mis, il y a une semaine, le président du gouvernement en pétard. Au point d’agiter la menace de démission de l’exécutif. Et au lendemain du ramdam dans l’hémicycle, l’agitation règne sur la scène politique et économique. Chacun avançant ses arguments, pas forcément similaires… Sans véritable surprise, le Rassemblement-UMP monte à la charge contre la décision d’élus : « Calédonie ensemble et les indépendantistes pénalisent le BTP. » Le groupe « L’Engagement pour la Calédonie dans la France », dont fait partie le mouvement de Pierre Frogier, demande la réinscription du projet de loi à l’ordre du jour de la prochaine session. Car ce texte « constitue une mesure crédible pour lutter contre le chômage qui affecte actuellement le BTP ». La réponse paraît urgente, avant qu’une « crise sociale » émerge.
Comble. Le Medef Nouvelle-Calédonie et le BTP-NC, évidemment aussi, « s’insurgent contre » la récente démarche de report. « C’est un comble, puisqu’il y a eu des commissions du Congrès chargées d’examiner ce texte, observe Frédéric Cantin, président du syndicat professionnel. Les chiffres ont été communiqués, étudiés, les prévisions faites. Les licenciements depuis le début de l’année ne sont pas un mirage. » En clair, ce projet, aujourd’hui renvoyé à l’étude, permettrait de relancer très vite la construction de logements sociaux et intermédiaires, selon le BTP-NC, qui propose une ultime rencontre lundi matin au Congrès avec les responsables des partis politiques. Tandis que le Medef ne cesse de vanter l’effet de levier de cette mesure fiscale.
Crise. Conscient de « la vraie crise du BTP », Calédonie ensemble affiche lui un autre ton. D’ailleurs, outre la baisse de l’apport de la défiscalisation métropolitaine, « la crise découle, d’abord, de l’arrêt, par la province Sud, de la programmation de logements sociaux : c’est 15 milliards en moins pour le BTP ». La Chambre territoriale des comptes avait évalué le besoin en logements sociaux de la province Sud à 1 200 livraisons par an jusqu’en 2020. Jugé « discriminatoire, insuffisant et incomplet », le dispositif de défiscalisation locale proposé par le gouvernement a bénéficié d’un report de son examen, selon Calédonie ensemble, parce que ce texte doit être transformé en profondeur. « Le plan ne porte que sur 300 logements par an, soit le quart seulement du déficit constaté ». Trois corrections, entre autres, sont évoquées : un relèvement du plafond au m² pour Nouméa afin de faciliter la réalisation de logements intermédiaires dans cette commune ; la possibilité d’ouvrir l’avantage fiscal aux Calédoniens qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement ; ou encore qu’en contrepartie des aides accordées, des prescriptions sur les économies d’énergie soient imposées aux habitations concernées. Dès lors, une série d’amendements va être déposée par le groupe de Philippe Michel au Congrès, dans les prochains jours.
Bataille de chiffres au-dessus d’un secteur
Pour le Medef et le BTP-NC, le secteur « représente 15 000 emplois directs et indirects et 20 % du tissu d’entreprises, qui participent à hauteur de 41 % des recettes fiscales et sociales de la collectivité, soit en 2011 une contribution (impôts, taxes et cotisations sociales) de 54 milliards aux recettes du pays. Les effets de la loi ont été chiffrés : elle engendrera des retombées budgétaires jusqu’à 2020 à partir d’un objectif de 300 logements intermédiaires neufs par an et sur la base d’un coût d’achat moyen de 25 millions. Si le coût de ce dispositif limité à trois ans (pour 900 logements) est estimé à 5,4 milliards de francs (en réduction d’impôt), l’effet économique d’entraînement fiscal et social est lui estimé à 51 milliards de francs ».
« Le projet définit un plafond pour le coût au m² des logements pouvant bénéficier de l’aide fiscale. Or si ce coût (300 000 F/m²) est largement suffisant pour les projets situés hors Nouméa, il est nettement insuffisant pour les projets situés à Nouméa. En conséquence, ce dispositif, tel qu’il est aujourd’hui conçu, ne pourra de facto bénéficier aux opérations situées dans la capitale », indique Calédonie ensemble.
Y.M.
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La clé de répartition
La province Sud concentrait déjà en 1999 (à la date de la loi organique) 68 % de la population, le Nord 21 % et les îles 11 %. Aujourd’hui, la population en 2009 de la province Sud est 74,5 %, celle du Nord de 18,4 % et celle des Îles de 7,1 %.
Lien vers le site de LARJE : Laboratoire de recherche juridique et économique.
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Extrait du Rapport d'observations définitives de la Chambre Territoriale des comptes
établi à la suite de l'examen de la Situation financière de la Province sud (exercices 2006 à 2010)
La province ne dispose quasiment plus de marge de manœuvre sur ses recettes de fonctionnement, qui dépendent pour l’essentiel des dotations versées par la Nouvelle-Calédonie, elles-mêmes très variables, notamment en fonction du cours du nickel, alors qu’elle doit faire face à la croissance de dépenses de fonctionnement difficilement compressibles, comme les charges de personnel ou l’aide médicale (qui représentent à elles deux environ 60 % des dépenses de fonctionnement en 2010). »
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Extrait du Rapport d'observations définitives de la Chambre Territoriale des comptes
concernant l’aide au développement économique de la Province Nord (années 2003 à 2008)
2.1.1 Le budget
Le budget de la province Nord est structurellement excédentaire sur toute la période contrôlée. En 2005, la province Nord présentait un budget globalement excédentaire de 8,2 Milliards de F CFP. Cet excédent a atteint 10,8 Milliards de F CFP en 2006, 13,1 Milliards de F CFP en 2007.
En 2008, le résultat brut globalement excédentaire de la Province s’élevait à 22,4 Milliards de F CFP, soit une augmentation de 71% par rapport à 2007. L’excédent a plus que quadruplé depuis 2004 (4,8 Milliards de F). Compte tenu du niveau observé des dépenses provinciales de l’ordre de 5/6 milliards par an, il est probable que l’excédent augmentera encore en 2009.
………………………..
2.2 La consommation des budgets de fonctionnement et d’investissement
La consommation des budgets de fonctionnement et d’investissement pourrait paraître modeste au regard des défis du rééquilibrage qui s’imposent à la province Nord en matière de développement économique.
2.2.1 Les investissements réels : Les investissements réels peuvent paraître limités et, c’est de plus une part relativement faible qui est consacrée au développement économique.
…………………………….
2.2.3 Les taux d’exécution des budgets de fonctionnement est modeste et celui du budget d’investissement est en baisse.
Un constat s’impose : le taux d’exécution des dépenses se dégrade 1 tandis que le taux d’exécution des recettes s’améliore, contribuant ainsi à accroître les excédents.
………………………….
2.2.4 L’endettement : Il convient de noter la faiblesse de l’endettement de la province. Comme le confirment les ratios présentés dans les tableaux ci-dessous.
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NC Presse du Vendredi 5 Juillet 2013
La province Nord a annoncé un excédent budgétaire de 17,7 milliards
La semaine dernière la province Nord a annoncé un excédent budgétaire de 17,7 milliards. Comme élément de comparaison, 17,7 milliards c’est ce qui est acquitté chaque année par l’ensemble des calédoniens au titre de l’impôt sur le revenu.
L’origine de cet excédent peut être double ; soit l’exécutif de la province Nord thésaurise les dotations financières qui lui sont versées par le budget de la Nouvelle-Calédonie plutôt que de les dépenser au profit des populations du Nord, soit les dotations qui sont allouées au titre à cette province sont trop importantes.
Le Mouvement Populaire Calédonien considère qu’un tel niveau d’excédent n’est plus acceptable au moment où d’autres collectivités connaissent d’importantes difficultés financières. Notamment la province Sud qui accueille 75% de la population et paye 95% des impôts, ou les communes du grand Nouméa.
De plus le Mouvement Populaire Calédonien estime qu’avant toute instauration de nouveaux impôts, il est indispensable au préalable de réviser la clé de répartition afin de rééquilibrer le rééquilibrage. Nous ne pouvons pas demander aux calédoniens de payer toujours plus alors qu’une collectivité réalise un excédent de ce niveau.
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