Démocratie suicidaire ?

Le corps électoral fait la démocratie,

Et ceux qui l’ont gelé, gelaient aussi des vies.

Députés, sénateurs avaient-ils raison

D’aller jusqu’à changer notre constitution ?

Est-ce pour exorciser la colonisation,

Qu’ils ont manipulé ainsi la votation ?

Exclure des citoyens pour bâtir un destin

N’est-ce pas se préparer de mauvais lendemain ?

Le(s) Droit(s)

Les hautes juridictions interprètent le Droit,

En fonction du moment et du type de pourvoi,

Suivant le demandeur et la juridiction,

Suivant qu’elles jugent avant ou après l’élection.

Ainsi fut débouté par le Conseil d’État

Le pourvoi formulé, après les résultats,

Des dernières provinciales, dans la Province sud,

Que Wamitan voulait passer en servitude.

Il voulait récuser bon nombre d’électeurs,

Que son ami Chauchat appelle des fraudeurs.

Aurait-il mal écrit l’objet de son recours ?

Non, Il a oublié des jugements de cours.

Il prétendait, en droit, la question non traitée,

Alors que deux instances l’avaient déjà jugée.

Mais pendant ce temps-là, la Cour de Cassation,

Sous les coups de boutoir des placets d’exclusion,

Interprète le texte de la constitution,

Et valide, en droit, plusieurs radiations.

Comme je l’ai évoqué en début de propos,

La loi est-elle conforme aux accords initiaux ?

Peut-elle être l’assise d’un destin en commun

En réduisant ces listes à une peau de chagrin ?

La Cour de Cassation juge des cas isolés,

Et certains veulent en faire une généralité.

L’État

L’État, de son côté, fait suivant ses idées,

En appliquant toujours ce qui peut l’arranger.

Ou plus exactement ce qui lui est dicté

Par le parti en vue et qui tient l’Élysée.

Alors, les politiques, suivant leur perception,

Donnent chacun leur tour, leur interprétation.

Lorsqu’ils sont au pouvoir, leur tendance prévaut,

Sans que les concernés ne puissent dire un mot.

À chaque quinquennat, on fait une pirouette

Car l’électeur français est un peu girouette.

L’intérêt de l’État est toujours supérieur

À ce que peut vouloir une poignée d’électeurs.

Même si les décisions touchent au droit des gens,

La seule priorité, pour tous nos dirigeants,

Sera de satisfaire cette obsession mondiale,

Qui est d’exorciser un passé colonial.

Les commissions

Les commissions s’enchainent sous diverses versions,

Dont la composition prête à contestation.

Elles doivent examiner la demande des partis

Qui veulent radier des gens, sans preuve, à priori,

Qui pensent que le vote de certains électeurs,

Ne s’exprimerait pas vraiment en leur faveur.

Les premiers résultats sortent dans les Nouvelles,

Et bien peu d’électeurs furent mis à la poubelle !

Les partis

Les indépendantistes, bien sûr, vont contester,

Puisque les magistrats n’ont pas investigués,

Que des institutions ont gardé leurs données.

Que l’on n’a pas radié assez de pro-français.

Ils vont en appeler aux altermondialistes,

À l’Europe, à l’ONU, et aux nationalistes.

Les partis loyalistes nous disent le contraire,

Que c’est la volonté des premiers signataires,

De laisser accéder au corps électoral,

Ceux qui avaient dix ans de présence légale,

Sans qu’il leur soit besoin d’être sur une liste

Qui serait en faveur des seuls séparatistes.

Le(s) peuple(s)

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes,

Créé, en démocratie, un injuste dilemme.

Définir le Peuple est le premier problème.

Il faut imaginer une sorte de barème

Qui, pour rester correct, n’évoque pas l’ethnie,

Mais parle de Culture, de Coutumes et d’Esprit.

Certains, par la naissance, ont le droit de voter,

Ou par une résidence d’assez longue durée.

D’autres en bénéficient, de façon spontanée,

Parce qu’ils ont un statut de « droit particulier ».

Les hommes naissent égaux, affirme-t-on, en droit,

Les luttes de pouvoir font que ça ne dure pas !

Épilogue

Notre démocratie atrophie ses repères,

En réduisant le droit par de mesquins critères.

On tranche dans les listes par idéologie

Et on prétend ainsi construire le  pays ?

Mais demain la Coutume, régime féodal,

Pourrait bien devenir un nouvel idéal !

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Les Nouvelles Calédoniennes du 18/02/2015

Roch Wamytan débouté

Fin janvier, l’ancien président du Congrès avait demandé au Conseil d’Etat d’annuler les résultats des provinciales de mai. Le rapporteur de la République avait suggéré de rejeter les demandes. Vendredi, à Paris, le Conseil l’a suivi.

6 700 demandes de radiation avaient été déposées devant les commissions administratives de révision des listes électorales, en mai 2014.

Le Conseil d’Etat n’a pas suivi Roch Wamytan. La haute juridiction administrative, qui a étudié le recours déposé, fin janvier, par l’ancien président du Congrès contre les élections provinciales du mois de mai, a en effet rejeté les arguments du leader indépendantiste.

Roch Wamytan soutenait notamment que la sincérité du scrutin aurait été altérée par l’existence de « manœuvres » auxquelles auraient pris part les partis non-indépendantistes lors de la révision des listes électorales. Il estimait en conséquence que la cour de cassation, actuellement saisie de plusieurs dizaines de demandes de pourvoi en matière de radiation et d’inscription sur la liste électorale spéciale, devait répondre à plusieurs « questions préjudicielles » posées par le Conseil d’État avant de se prononcer.

Litige. Or, les juges ont rappelé qu’« il n’y a lieu à question préjudicielle que si la question posée relève d’un autre ordre de juridiction, soulève une difficulté sérieuse et est nécessaire à la solution du litige ».

En l’espèce, le Conseil d’État a rappelé qu’il « résult(ait) de l’instruction que la liste électorale spéciale » utilisée en mai « (avait) été établie en prenant en compte les jugements produits par les requérants, rendus en avril par les tribunaux de première instance de Koné et de Nouméa » et qu’il s’ensuivait que « les requérants ne sauraient soutenir que les résultats du scrutin auraient été affectés par les irrégularités mentionnées ».

Contestations. Les juges ont estimé que les questions préjudicielles soulevées par M.Wamytan « constituaient en réalité des contestations des jugements » rendus par les tribunaux de première instance de Koné et de Nouméa.

Le Conseil d’État a donc rejeté la demande de Roch Wamytan, estimant qu’il n’était pas fondé à demander l’annulation des opérations électorales du 11 mai 2014.

ALP

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Les Nouvelles Calédoniennes du 26/02/2015

Opération nettoyage ?

La décision de la Cour de cassation va faire du bruit. Pour voter aux élections provinciales, il faut avoir été inscrit sur la liste générale de 1998. L’État a prévu de suivre sa jurisprudence. La révision des listes électorales débute dans les prochains jours.

En 2014, les représentants de l’État n’avaient pas suivi les critères très restrictifs de la Cour de cassation. Cette année, ils vont le faire, ce qui va changer la donne.

Les magistrats qui vont procéder à la révision annuelle des listes électorales arrivent à Nouméa en fin de semaine avec, dans leurs bagages, les derniers arrêts de la Cour de cassation. Des arrêts - concernant la liste spéciale (celle des provinciales) - qui sont clairs et nets : une personne non inscrite sur la liste générale en 1998 et qui ne peut, par ailleurs, attester de dix années de présence continue sur le territoire entre 1988 et 1998, ne peut figurer sur la liste permettant de voter aux élections provinciales.

Plusieurs décisions de la Cour, prises entre juin et septembre, et toutes rédigées dans le même sens, mettent donc fin aux débats et interprétations divers nés de la réforme de la Constitution de 2007. Cette année-là, à la demande du président Jacques Chirac, le corps électoral, réputé glissant (évolutif) depuis les Accords de Nouméa, est devenu figé. Cela signifie que toute personne s'étant installée en Nouvelle-Calédonie après 1998 se voyait interdite de vote pour les élections provinciales. Difficile à avaler, notamment pour Pierre Frogier, la décision a fini par être digérée, tant bien que mal.

Inquiétude. La polémique a ressurgi l'an passé, lors des élections provinciales, quand l'UC et le Parti travailliste ont tenté de faire radier plus de six mille personnes de la liste spéciale, principalement en province Sud. L'argument des requérants était simple : toute personne non inscrite sur la liste générale de février 1998 ne pouvait se retrouver ultérieurement sur la liste spéciale. La justice a majoritairement rejeté la demande, mais des milliers des Calédoniens s'étaient retrouvés dans les salles d'audience de Nouméa et de Koné, vieilles factures à la main, afin de prouver leur présence sur le sol dix ans avant la date couperet.

Ce fort mouvement d'inquiétude pour les électeurs potentiels, que le haut-commissaire de l'époque n'avait rien fait pour calmer, avait connu un apaisement avec la déclaration du premier ministre Jean-Marc Ayrault. Sa réponse, politique, avait fait de la présence en Calédonie en 1998 le critère déterminant pour être inscrit sur les listes spéciales.

Décisions. Reste qu'il y a le texte de la loi organique, précis, sur lequel viennent de s'appuyer les magistrats de la Cour de cassation.

L'article 188-1 de la loi organique de 1999 distingue trois cas : les personnes présentes sur le territoire en 1988 et avant, les personnes arrivées entre 1988 et 1998 et, enfin, les personnes non majeures en 1998. Pour le second cas, qui a été l'objet du litige en 2014, il convient d'être inscrit sur le fameux tableau annexe de 1998 pour prétendre participer au scrutin provincial. En pratique, il suffit d'être inscrit sur la liste électorale générale de 1998, puisque pour figurer au tableau annexe de 1998, il fallait d'abord être inscrit sur la liste électorale générale cette année-là. Cette première condition remplie, il fallait aussi que les personnes aient résidé 10 ans en Nouvelle-Calédonie avant d'être inscrites sur la liste électorale spéciale.

Le guide remis par l'Etat aux délégués du haut-commissaire dans les prochaines heures ira dans ce sens, car, comme le rappelle un conseiller du gouvernement conscient des remous que va provoquer une telle décision, « dans un Etat de droit, on respecte les décisions de la justice ».

La révision des listes électorales est prévue pour durer deux mois.

Itinéraire d’un corps glissant, puis gelé

Lorsque l’accord de Nouméa a été adopté par référendum le 8 novembre 1998, les électeurs se sont prononcés en faveur d’un texte qui prévoyait un corps électoral restreint, mais glissant pour les élections provinciales. Pour y figurer, il fallait justifier d’au moins dix ans de résidence en Calédonie.

Mais très vite, les indépendantistes ont fait valoir que ce n’était pas conforme à l’esprit qui avait prévalu lors des négociations de l’accord, et ont demandé à l’Etat de rendre ce corps électoral gelé. En 2003, lors de sa venue chahutée en Calédonie, le président de la République Jacques Chirac s’est engagé dans ce sens. C’était aussi un retour à l’envoyeur envers Jacques Lafleur qui avait soutenu, en 1995, la candidature de son rival Edouard Balladur à l’élection présidentielle.

La promesse a été tenue en 2007, par une réunion du Congrès à Versailles, où la Constitution a été modifiée. Depuis lors, on considérait qu’il fallait être arrivé avant novembre 1998 pour prétendre, dix ans après, figurer sur la liste spéciale. Après, la porte était fermée.

Mais la Cour de cassation, saisie de plusieurs contentieux, a régulièrement posé ensuite comme condition d’inscription sur la liste spéciale le fait d’avoir été inscrit sur la liste générale de février 1998.

Le branle-bas de combat chez les partis loyalistes

Cette année, la position de l’Etat, qui est de suivre la jurisprudence de la cour de cassation, risque d’aboutir à des milliers de radiations.

Chez les partis loyalistes, c’est le branle-bas de combat. Pierre Frogier annonce qu’il va intervenir au Sénat, il estime que ce n’est pas à la justice de trancher la question, mais au pouvoir politique de clarifier les choses par la loi. Gaël Yanno va demander précisément que la modification de la loi organique qui se prépare, inclut une réécriture de l’article 188 qui précise les critères d’inscription, mais « dont la rédaction remonte à l’époque du corps glissant » et estime que la Cour de cassation ajoute une restriction qui n’est pas dans le texte. Philippe Gomès rappelle qu’en 2014, le Premier ministre a fixé la ligne de conduite des représentants de l’Etat devant la représentation nationale, à l’Assemblée. « S’il devait y avoir volte-face, ce serait inacceptable. »

Ph.F.

6 700 : C’est le nombre de personnes visées par l’opération de radiation, lancée à quelques semaines des élections provinciales de mai 2014, par l’Union calédonienne et le Parti travailliste. L’Onu avait été appelée à la rescousse.

Repères

Commissions en évolution

Les commissions administratives spéciales de révision des listes électorales spéciales sont actuellement composées de cinq membres. Un magistrat de l’ordre judiciaire désigné par la Cour de cassation, un représentant de l’Etat désigné par le haut-commissaire, un représentant du maire de la commune concernée, désigné par le maire, et deux représentants des électeurs, un indépendantiste et un non-indépendantiste.

Les décisions des commissions sont donc prises à une majorité de trois voix au moins.

Au cours des deux dernières années, les magistrats appliquaient la jurisprudence de la cour de cassation, mais les représentants de l’État suivaient les consignes de Matignon. D’où les rejets massifs des demandes de radiation faites par la commission citoyenneté du FLNKS et du parti travailliste.

Cette année, les représentants de l’État ont reçu la consigne d’appliquer la jurisprudence de la Cour de cassation. Les majorités ne seront plus les mêmes.

Liste référendaire gelée

L’accord de Nouméa n’avait pas initialement prévu des listes gelées pour les élections provinciales. En revanche, il l’avait prévu pour la liste de ceux qui pourront voter aux référendums. Pour être inscrit, il faut résider en Nouvelle-Calédonie depuis 1994. Ce point n’a jamais été source de polémique entre indépendantistes et loyalistes.

ALP

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Les Nouvelles Calédoniennes du 12/03/2015

Politique : Wamytan demande au Haussaire de saisir le tribunal administratif

Les révisions annulées ?

Les radiations demandées par le FLNKS et le Parti travailliste n’ont pas abouti devant les commissions de révision des listes électorales. Roch Wamytan demande au haussaire que l’ensemble des opérations soient annulées par la justice administrative.

Roch Wamytan et la commission citoyenneté du FLNKS comptent bien mener une nouvelle entreprise de radiations en 2016.

Malgré le changement de doctrine de l’État, les opérations de révision des listes électorales spéciales des provinciales n’ont pas abouti à la radiation des personnes qui n’étaient pas inscrites en 1998. Roch Wamytan et les membres de la commission citoyenneté du FLNKS, à l’origine des demandes de radiation, contestent en conséquence l’attitude des commissions administratives de révision qui ne sont, à leurs yeux, pas allées au bout de leur pouvoir d’investigation.

« Le guide fourni par l’État précise pourtant que les commissions peuvent procéder à des investigations. Les magistrats siégeant dans les commissions ont dans l’ensemble joué le jeu. Mais les services sollicités (Cafat, fisc) se sont abrités derrière une obligation de confidentialité et les juges ne sont pas allés plus loin », déplore Roch Wamytan.

Pour lui, une fois de plus, l’État n’applique pas pleinement la loi organique et ne « respecte pas l’esprit de l’accord de Nouméa. Ce sont ces mêmes commissions qui seront chargées d’établir la liste de ceux qui pourront voter au référendum. Nous sommes à présent persuadés que nous n’obtiendrons pas une liste sincère sans une implication de l’ONU. Les lois qui sont votées à Paris et les consignes du Premier ministre ne sont pas appliquées à Nouméa, singulièrement par les maires anti-indépendantistes. »

Délais. Selon le code électoral, le haut-commissaire aura deux jours pour saisir, ou pas, le tribunal administratif. La justice aurait ensuite trois jours pour se prononcer et, éventuellement, annuler le travail des commissions, lequel serait alors entièrement à refaire. Le délai pour faire appel d’un tel jugement est quant à lui de dix jours.

Il y a, semble-t-il, peu de chances que le haut-commissaire suive la demande du FLNKS. Mais cette démarche vise à alimenter un peu plus le dossier des radiations en vue de solliciter l’ONU. La mise en doute de l’efficacité des commissions administratives est le préalable à l’obtention de leur modification, voire à la révision de leurs méthodes de travail en vue d’établir la liste référendaire.

Ph.F.

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