Inspiration : Les Nouvelles calédoniennes du 14/02/2015
La Nouvelle Calédonie, ses fraudes et ses failles.
Ce dimanche les Nouvelles lance un pétard mouillé.
Notre Calédonie serait mal équipée
Pour bien analyser les systèmes financiers,
Et prendre les fraudeurs à la fiscalité.
Mais c’est un fait constant des pays structurés,
Qui tiennent les manettes de leur fiscalité :
Riches et politiques travaillent de concert,
Pour garder leur argent, ou qu’on les considère.
Madame Taubira n’a pas assez d’argent
Pour faire de nos prisons des logements décents ?
Alors elle fait des lois pour y faire de la place
Relâchant les voleurs et les violeurs en masse.
Mais elle en a bien moins pour faire que la justice
Puisse des financiers, éradiquer les vices :
Des postes sont vacants, les juges surchargés,
Et la fiscalité … un domaine réservé.
Certes la Calédonie, dispose du pouvoir
Pour faire des conventions et ouvrir des placards,
Autoriser l’accès à de nombreux fichiers,
Services fiscaux, Cafat, et autres entités.
Qui seraient les premiers à être débusqués,
Parce que leurs revenus seraient mal déclarés ?
Tous les petits poissons seraient pris dans la nasse,
Et les plus gros fraudeurs franchiraient bien les passes.
Et je ne parle pas de notre liberté,
Qui pourrait du même coup se trouver écornée !
Mais encore faudrait-il avoir assez d’argent,
Pour payer inspecteurs et agents compétents …
Avoir la volonté d’épingler quelques mecs,
En sachant que souvent ce sera un échec.
Puisque les failles des textes sont faites sur mesures
Pour permettre à certains d’éviter la censure.
Car, qui écrit les textes et les fait modifier,
Si ce n’est les experts qui montent les dossiers ?
Et les industriels l’ont d’ailleurs bien compris
En finançant Gomes ainsi que son
parti.
Grace aux calédoniens, qui n’ont pas réfléchis,
Dans le gouvernement, ils ont
mis leur nervi.
Ainsi Philippe Germain contrôle l’économie,
Et la fiscalité, les douanes, l’énergie.
Sa seule politique est le protectionnisme,
Mêlée de subventions, avec opportunisme.
Philippe
Germain a été président de la FINC de 2004 à 2009.
Il
a toujours des intérêts dans diverses entreprises calédoniennes
et
des liens privilégiés avec des membres de la FINC.
Au
gouvernement, il est chargé d’animer et de contrôler le secteur de l’économie,
du
droit commercial, de la fiscalité, des
douanes, du commerce extérieur et de l’énergie.
Gomes est grand seigneur et renvoie l’ascenseur,
Il donne sur sa réserve à ces bonimenteurs.
En
tant que député il a notamment financé la CGPME sur sa
réserve
parlementaire à hauteur de 2 millions CFP en 2014
La CGPME joue le porte-parole,
D’une FINC masquée pour cause de monopole.
Elle réclame aujourd’hui que le gouvernement
Planté par ses amis, fonctionne normalement.
Elle veut de la défisc et quelques protections,
Et pour se balader demande des subventions.
En jetant un coup d’œil aux dossiers en souffrance,
Vous comprendrez pourquoi, pour eux, c’est une urgence.
Les demandes en attentes
concernent notamment des blocages d’importation pour :
Les menuiseries aluminium (voir mon
post « Fenêtre alu : fermons-la … » )
Des panneaux isolants (Ste Isotechnic) et des tuyaux PVC
(Ste ESQ contre
promesse de construction d’une usine dans le nord)
Calédonie Ensemble fit une loi du pays,
Pour que le droit pénal puisse s’appliquer ici.
Il mystifiât ainsi de pauvres électeurs,
Qui croyaient à la lutte contre les gros fraudeurs.
Mais pour la mise en œuvre, c’est un vide légal,
Adieu les commissions et conventions fiscales.
Germain n’a pas perdu sa fibre syndicale,
Même au gouvernement, il reste bien vénal.
Conclusion
Le droit n’est pas toujours d’une grande moralité,
Mais il devient pervers quand il est piloté
Par des individus un peu trop attaché
À une corporation de gens intéressés.
Épilogue
Tout un chacun estime qu’il peut parfois tricher,
Grappiller des raisins dans un supermarché,
Gratter sur les impôts et les aides sociales,
Et se dit « ce n’est rien, ça reste marginal ».
Mais quand il voit quelqu’un qui triche mieux que lui,
Il se met à hurler, crie à la félonie.
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Les Nouvelles
calédoniennes du 14/02/2015
La
Nouvelle Calédonie, ses fraudes et ses failles.
En
plein scandale Swiss Leaks, la Nouvelle-Calédonie découvre que des locaux ont
placé de l’argent en Suisse, via leur banque HSBC. Une affaire retentissante.
Mais les délits financiers sont nombreux ici. Et les moyens de lutte, encore
perfectibles.
Ancien
sportif, star du show-business, ou encore chefs d’entreprise sont mêlés au
dossier d’ampleur mondiale.
Swiss
Leaks, ce scandale financier international révélé par Le Monde en début de
semaine éclabousse le monde entier. La Nouvelle-Calédonie n’échappe pas à la
règle : quatre clients de la banque HSBC ont caché des comptes en Suisse, pour
un montant total de 200 millions de francs.
Forcément,
du côté de la Direction des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie (DSF), on
attend les noms avec impatience. Prêts à se pencher sur les comptes. « Nous
n’avons pas encore l’identité des personnes visées, assure un membre du
service. Une fois obtenues, nous allons pouvoir nous y intéresser. Mais,
attention, il faut bien comprendre que ce qui est susceptible de relever de la
fraude en Suisse ou en Métropole ne sera pas forcément qualifié de la même
façon ici. »
Des
lois différentes qui laissent entrevoir de nombreuses failles dans la lutte
contre les abus financiers en Nouvelle-Calédonie, même si les choses vont dans
le bon sens.
Loi. À l’initiative de Calédonie
ensemble, une loi du pays rend la fraude fiscale condamnable pénalement, depuis
2012. Mais, avant de voir un fraudeur à la barre, il faudra attendre. « La
commission d’infraction fiscale n’existe tout simplement pas, admet-on à la
direction. Elle n’a jamais été mise en place. Donc on ne peut pas poursuivre. »
Une
entrave de plus, alors que les moyens de la DSF sont limités. « Lorsqu’on a des
soupçons sur quelqu’un, on lance une vérification approfondie fiscale.
Concrètement, on lâche les chiens, image le spécialiste. Mais attention, il
s’agit d’un débat contradictoire, la personne est mise au courant. On demande
des pièces qu’elle est libre de nous remettre, ou pas. C’est un travail long,
fastidieux et l’on échange régulièrement avec la Métropole. Notre problème,
c’est la prescription. »
Dans
un autre registre, où cette fois-ci les poursuites pénales sont automatiques,
le blanchiment de fraude (lorsque l’argent revient dans un circuit légal) et
l’évasion restent très difficiles à prouver. Car la Nouvelle-Calédonie ne
s’inscrit pas forcément dans le cercle vertueux que l’on peut voir en Europe.
Conventions. Les conventions
fiscales internationales, qui ont pour objectifs d’une part, d’éviter les
doubles impositions et d'autre part de permettre l'échange d'informations et
ainsi prévenir l'évasion fiscale, se font rares. « A ce jour, la
Nouvelle-Calédonie n'a signé qu'une seule convention internationale avec la
France, c’était en 1983. Le 20 septembre 2012, le Congrès de la
Nouvelle-Calédonie a approuvé l'avenant à la convention fiscale entre le France
et le Canada visant à en étendre les dispositions ici. »
Et
pour les autres pays comme la Nouvelle-Zélande, l’Australie, le Vanuatu, qui
reste un paradis fiscal tout de même très surveillé par Tracfin (lire dans les
repères), ou encore Fidji, nouvelle destination à la mode pour l’évasion
fiscale ? « En l'absence de convention fiscale, nos moyens de recours sont
extrêmement limités, voire inexistants. »
En
2011, un économiste avait croisé différentes analyses à partir de Métropole sur
la fraude fiscale en Nouvelle-Calédonie. Il avait chiffré le délit à près de 25
milliards, soit 3 % du produit intérieur brut du pays. L’estimation était
considérée comme étant a minima. Dans les services judiciaires, on estime que
la tendance serait à la hausse. « La fraude fiscale, c’est le sport national
des puissants. »
Questions à… Claire Lanet, procureure de la
République
« Le souci numéro 1, c'est l'effectif »
Les Nouvelles calédoniennes : Comment
jugez-vous le travail contre la fraude ?
Claire
Lanet : Il faut déjà relever que la commission d’infraction fiscale n’a
toujours pas été mise en place. On ne peut donc pas, malgré la loi, poursuivre
pour fraude. Il faut une commission maintenant, c’est la seule possibilité pour
faire appliquer la loi.
Au-delà de ce délit, comment voyez-vous
la lutte contre la délinquance financière ? : Le souci numéro
1, c’est l’effectif. Il y a une brigade financière à la police nationale qui
est noyée sous les procédures de chèques. A côté, les gendarmes de la section
de recherche perdent régulièrement du personnel. Il faut à présent renforcer
ces équipes avec des enquêteurs brevetés « défi » [délinquance financière,
NDLR]. Soit des spécialistes de ce type de délinquance.
Pourquoi ne pas installer une
juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) ? : Ce n’est pas le
sujet. Nous sommes rattachés à la JIRS de Paris. Si le dossier entre dans les
critères qui correspondent à cette juridiction, elle s’en saisit. Nous avons
déjà eu le cas.
Quelles seraient alors les pistes pour
améliorer la lutte contre la délinquance financière ? : Il y a deux
magistrats du parquet qui s’occupent de ce type d’affaires. Je souhaiterais
qu’ils puissent avoir à disposition une assistance spécialisée, comme ça peut
se faire en Métropole. Soit le renfort d’experts économiques et financiers. Je
rappelle également qu’il y a toujours un poste de vice-procureur ici à Nouméa
qui est vacant. Un autre également à Koné.
Ils sont quatre Calédoniens à avoir été
épinglés
dans le scandale mondial. Selon les enquêteurs du Monde, 180,6 milliards
d’euros auraient transité, à Genève, par les comptes HSBC de plus de 100 000
clients et de 20 000 sociétés offshore, très précisément entre le 9 novembre
2006 et le 31 mars 2007.
Repères
Tracfin (Traitement du renseignement et
d'action contre les circuits financiers clandestins) est la cellule
de renseignement financier de Bercy. Alertés par les banques, les agents
bénéficient d’un accès sans restriction, dans le cadre de leurs investigations
et de leurs missions, à l'intégralité des comptes bancaires de toutes les
personnes physiques et morales sur le territoire national. En
Nouvelle-Calédonie, on ne peut pas dire que Tracfin ait eu énormément de
travail. Sur la période 2008-2012, une seule et unique note a été transmise.
Pas pire qu’ailleurs
«
Rien n’est forcément parfait, mais, non, la Nouvelle-Calédonie n’est pas le
point noir de la France en matière de blanchiment d’argent », assurait
Jean-Baptiste Carpentier, patron du service en charge de détecter les
mouvements financiers suspects. Le responsable a tout de même dû faire une
piqûre de rappel à certains établissements de la place, qui se montraient
discrets.
Jean-Frédéric
Gallo
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Les Nouvelles
calédoniennes du 14/02/2015
La
convention oubliée.
C’était
un texte qui devait permettre à des services du gouvernement de venir
ponctuellement aider des enquêteurs de l’Etat. Il était écrit et devait
faciliter les investigations sur des dossiers financiers en Nouvelle-Calédonie.
A quelques jours de sa signature, il a disparu.
Le
travail des services financiers, des enquêteurs et des magistrats est parfois
complexe.
Un
exemple parmi tant d’autre, le groupe d’intervention régional (Gir), basé à
Nouméa. Créées par Nicolas Sarkozy en 2002, ces entités installées sur tout le
territoire français regroupent, sous le commandement d’un gendarme ou d’un
policier, plusieurs membres de diverses administrations pour pouvoir enquêter
sur les plans pénal, administratif et fiscal. Objectif : taper au portefeuille.
Ils
sont toujours cosaisis dans des enquêtes, en renfort d’autres services
judiciaires classiques, et peuvent également intervenir en tant qu’experts pour
établir des diagnostics auprès de la justice, à la demande du procureur de la
République ou du haussaire. Un outil redoutable donc. Sauf qu’ici, en
Calédonie, les enquêteurs ne bénéficient pas du renfort d’un personnel de
l’administration fiscale. La raison ? Il s’agit d’une compétence du
gouvernement.
Frein. « C’est clairement un frein,
assure un observateur. Pour échanger des informations, [les services] doivent
passer par le procureur officiellement. Ça ne se voit qu’ici et à Tahiti. Il
devait être signé une convention permettant de lever le secret professionnel
entre des membres de la Cafat, de la DSF et des enquêteurs. C’était en 2013.
Même la presse était invitée pour assister à la signature de ce texte
ambitieux, allant plus loin qu’en Métropole. Trois jours avant cette signature,
tout a été annulé. »
Depuis,
le fameux texte est visiblement tombé aux oubliettes. La moindre demande
d’information doit être autorisée au préalable par le procureur.
Exception. Contacté, le
commandant Thierry Dixneuf, à la tête du Gir de Nouméa, le reconnaît : « Seules
la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie n’ont pas de collaborations directes avec
l’administration fiscale. Mais nous avons d’excellents rapports entre tous les
interlocuteurs et avec le parquet. Lorsqu’on demande une information d’une
autre administration auprès du procureur, on l’a dans la journée. »
A
défaut d’avoir les moyens ici, on dispose de réseaux, reposant sur le bon
vouloir des gens. Un système forcément dommageable. En attendant, la DSF s’en
remet à ces bonnes vieilles dénonciations pour travailler. Les enquêteurs
judiciaires, eux, émettent leur demande. « C’est clairement un manque de
volonté politique d’assainir le monde économique », s’agace un élu loyaliste,
très au fait des dossiers économiques. Aujourd’hui, personne d’autre ne semble
ce souvenir du texte. Sauf la procureure de la République : « Le travail n’a
pas été achevé et c’est forcément regrettable, confirme Claire Lanet. Mais je
ne connais pas la raison de ce coup d’arrêt. »
Des délits loin d’être la priorité
Régulièrement,
les lenteurs des enquêtes et de la justice sont évoquées en matière de délits
fiscaux et plus généralement financiers. Mais enquêteurs et magistrats sont
face à une réalité : ils sont en sous-effectifs.
Les
services judiciaires s’attelant à ce type de délinquance voient leur nombre se
réduire année après année.
Ici,
même certains avocats militent pour la création d’une juridiction
interrégionale spécialisée (JIRS) pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie
française, soit un pôle de magistrats spécialisés dans les affaires en matière
de criminalité organisée, de délinquance financière et de trafic de
stupéfiants.
«
Il faut être spécialisé et à plein temps face à des mécanismes et [des]
instructions complexes que sont les affaires financières. C’est d’autant plus
important qu’il y a ici la défiscalisation. Une loi qui, sans outils très
performants pour la contrôler, devient très dangereuse. En matière de
stupéfiants, il y a beaucoup de choses à faire. La Nouvelle-Calédonie ne peut pas
être le seul pays du Pacifique Sud qui n’est pas concerné, alors qu’il est sur
la route de la drogue pour l’Australie. »
D’autres
aimeraient simplement que le poste vacant au parquet soit enfin pris par un
juge qui serait détaché à plein temps sur les délits financiers.
J.-F. G.
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